Les questions au gouvernement

Question n° 13248 À publier le : 09/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins. En effet, le montant total des dépassements d’honoraires a augmenté de 2,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d’euros. Pourtant, la signature du contrat d’accès (…)

Question Orale Sans Débat, N°0863S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 09/10/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan.
En effet, la délégation de service public (…)

Question Ecrite n° 13112 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 25/06/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre l’Intérieur sur la représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités.
En effet, certains maires de communes insulaires rencontrent des difficultés à participer ou à se faire représenter aux différentes réunions de (…)

Question n° 13111 À publier le : 25/09/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole ICCARRE (Intermittents en Cycles Courts, les Anti Rétroviraux Restent Efficaces).
Cet essai thérapeutique est mené à l’hôpital Raymond-Poincaré à Garches par le docteur Jacques Leibowitch, médecin clinicien et (…)

Question n° 12643 publiée le 31/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la rénovation énergétique des logements anciens.
En effet, dans son rapport d’activité pour l’année 2013, le médiateur national de l’énergie alerte sur l’augmentation de la précarité énergétique pour près de 4 millions des ménages (…)

Question n° 12642 publiée le 31/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêt programmé du dispositif de « bourse au mérite ».
Destinée aux élèves ayant obtenu la mention « Très Bien » au baccalauréat, ainsi qu’aux élèves de licence souhaitant continuer leurs études, cette bourse (…)

Question n° 12598 publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création d’équipements sportifs en milieu rural. Créé en 2006, le centre national pour le développement du sport (CNDS) a pour ambition de servir une politique de développement des pratiques sportives et de lutte contre (…)

Depuis une semaine, la population de la bande de Gaza est soumise à d’intenses bombardements de l’aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et ses groupes armés.
Cette nouvelle exacerbation du conflit israélo-palestinien, avec les provocations que constituent ces tirs de missiles et l’usage disproportionné de la force par le gouvernement israélien, a (…)

Question n° 12566 publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais de soins optiques et leurs remboursements.
Tout d’abord, comme l’a révélé une récente enquête de l’association UFC-Que Choisir, il y aurait un manque de transparence dans les magasins. En premier lieu, la présentation parfois complexe des (…)

Question n° 12565 adressée publiée le 24/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l’article 195 du code général des impôts pour les veuves d’anciens combattants.
En effet, le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu (…)