Les questions au gouvernement

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de la question précédente. Le Gouvernement est à la recherche de nouveaux financements à la suite de la disparition de l’écotaxe. Une évidence s’impose : la privatisation des autoroutes a amputé l’État d’une ressource importante. Elle a constitué une faute politique et financière, largement reconnue, y compris dans cet hémicycle. Pourtant, lors de (…)

Question n° 13404 - À publier le : 23/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de parents divorcés à faire respecter leur droit de visite ou d’hébergement. Aujourd’hui, en cas de séparation conflictuelle, il existe des lois qui reconnaissent et traduisent juridiquement la (…)

M. Dominique Watrin. Monsieur le ministre, alors qu’elle s’était engagée clairement en faveur du rétablissement de l’allocation équivalent retraite, l’AER, supprimée en 2011 par Xavier Bertrand, la majorité a finalement prolongé l’allocation transitoire de solidarité, l’ATS, au travers du décret du 4 mars 2013, tout en l’assortissant de conditions trop restrictives.
Le prolongement de cette (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque d’application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi Dalo ».
Celle-ci impose à l’État de loger toute personne qui n’est pas en mesure de le faire par ses (…)

Question orale sans débat n° 0851S et Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie publiées dans le JO Sénat du 15/10/2014
M. Jean-Pierre Bosino. Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur le manque de places dans les structures d’accueil (…)

Question Ecrite 13387 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 16/10/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les postes d’enseignants vacants non pourvus.
En effet, 20 000 postes ont déjà été créés dans l’éducation nationale sur les 60 000 annoncés. Pourtant, une bonne (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la situation de l’hébergement d’urgence des familles en général et sur les résultats de l’enquête sur les enfants et familles sans logement en Île-de-France (ENFAMS) menée par l’Observatoire du Samusocial de Paris, en particulier.
Cette étude relève, notamment, que la (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des populations kurdes et de leurs représentants en Irak, en Syrie et en Turquie.
Depuis des semaines, les Kurdes d’Irak mais aussi de Syrie font face à une offensive de « Daech ».
Quel que soit le point de vue des uns et des autres sur la question kurde on ne (…)

Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre de santé sexuelle domicilié 190, boulevard de Charonne dans le 20e arrondissement de Paris et ouvert depuis 2010.
En 2013, 1 600 patients y ont été accueillis et en 2014 il devrait y en avoir plus de 2 000.
Ce centre de (…)

Question n° 13247 - À publier le : 09/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les lycéens sans affectation dans un lycée pour la rentrée scolaire 2014. Alors que les cours ont repris dans les collèges et les lycées depuis maintenant un mois, plus de 11 000 élèves auraient été condamnés (…)