Les questions au gouvernement

Question n° 11536 adressée publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt de l’abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010 par la garde des sceaux de l’époque.
Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des (…)

Question n° 11539 publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013.
L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 (…)

Le 9 janvier 2013, Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Soylenez, trois militantes kurdes étaient exécutées dans les locaux de leur organisation parisienne. Elles luttaient pour la reconnaissance des droits politiques et culturels de leur peuple.
Depuis, un suspect a été arrêté, connu pour ses sympathies avec des mouvements nationalistes d’extrême-droite turcs. Le mode opératoire et les (…)

Question n° 11383 publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de pénurie en extencilline, seul traitement relatif à la syphilis.
Dans un contexte de ruptures fréquentes de médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) aurait constaté en effet, depuis la (…)

Question n° 11385 publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’assujettissement à la taxe d’habitation de l’union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56) dans le cadre du dispositif « familles gouvernantes ».
Ce dispositif a vu le jour dans les années 1990, à l’initiative des unions (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séparation des activités bancaires pour financer l’activité économique et la création de la Banque publique d’investissement figuraient parmi les mesures fortes de la campagne présidentielle de 2012. Alors que les difficultés d’accès au crédit des PME et TPE demeurent une réalité, il est difficile de comprendre que ce débat (…)

Michel Billout interroge le gouvernement sur... par senatpcf
Mardi 15 avril 2014, lors des séances de questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout, membre de la commission des affaires étrangères, a interrogé le gouvernement sur ses engagements à convertir la dette tunisienne, détenue par la France, en projets de développement, afin de contribuer réellement à la (…)

Le permis de conduire constitue un enjeu majeur en termes de mobilité, d’insertion sociale et professionnelle pour tous nos concitoyens.
Ce postulat posé, il est nécessaire de rappeler quelques chiffres : on compte aujourd’hui plus d’un million de places disponibles pour au moins deux millions de candidats en attente, voire bien plus, certains syndicats parlent de trois ou quatre millions. (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la situation des familles ayant des enfants porteurs de handicaps et qui, après un séjour en établissement, souhaitent rentrer chez eux le week-end. Depuis plusieurs mois, certaines caisses primaires d’assurance maladie ne remboursent plus ces retours au domicile, appliquant ainsi à la (…)

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnels qui ont travaillé sur le site de l’Île Longue. Malgré l’intervention de plusieurs parlementaires, le ministre de la défense n’a toujours pas accepté de déclassifier les résultats de l’enquête qui a été menée sur l’absence de protection radiologique entre 1972 et 1996. Elle (…)