Les questions au gouvernement

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris (DDPP) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La réorganisation parisienne a institué un système unique et dérogatoire qui place la (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
L’Union européenne se trouve chaque jour au cœur de l’actualité.
Alors que beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur les politiques conduites et surtout sur leurs résultats, ils sont peu nombreux à déclarer vouloir participer aux prochaines élections européennes.
Nous recevions hier, au Sénat, Henri Malosse, président du Comité (…)

Question n° 10363 À publier le : 13/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la question de l’application du dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d’impôt sur les bénéfices et notamment aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Cette mesure devait (…)

La réforme de la fiscalité de l’aménagement du territoire, adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, est entrée en vigueur le 1er mars 2012.
Les services de l’État chargés de l’urbanisme dans le département et les directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM, sont seuls compétents pour établir et liquider les taxes d’urbanisme, lesquelles (…)

Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 630, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de défendre l’égal accès des enfants à la restauration scolaire sur l’ensemble du territoire (…)

Mme DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, sur la situation de La Jeunesse au Plein Air qui réunit des associations et organismes d’éducation populaire, des syndicats d’enseignements, la FCPE, le réseau des villes éducatrices. Cette fédération reconnue d’utilité publique, agréée complémentaire de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’emblée saluer l’excellent choix de nos collègues du groupe UDI-UC pour le thème de ce débat.
La très grande majorité des citoyens européens a effectivement l’impression que l’Union européenne est une gigantesque machine administrative très éloignée de leurs préoccupations. Et ce n’est malheureusement pas (…)

Question Ecrite 10244 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 30/01/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la Ministre de la Santé sur la prévention et le dépistage du cancer du col de l’utérus.
En effet, 1 000 décès seraient malheureusement dus au cancer du col de l’utérus chaque année dans notre Pays. Or, 90% d’entre eux pourraient être évités par un (…)

Question n° 10242
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des personnes incarcérées.
Depuis la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, les détenus sont obligés d’exercer une activité afin d’augmenter leurs chances de réinsertion. Malheureusement, depuis l’avis du Conseil économique et social de (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Au lendemain du deuxième anniversaire d’un grand discours prononcé par un candidat à l’élection présidentielle de 2012 au Bourget, j’en citerai une phrase : « Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la (…)