Les questions au gouvernement

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et des postes FONJEP qui lui sont attribués. Depuis 2008, la partie « action 14 du programme 177 » concernant le fonds de coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP) a connu une baisse. Ces fonds sont passés de 12,3 (…)

Question n° 08913 À publier le : 31/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur le devenir de l’emploi dans les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). En effet, à la suite de la parution le 18 juin 2013 du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de (…)

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Séance du 29 octobre 2013 - compte rendu intégral des débats
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 557, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’état très préoccupant du service public d’éducation en Seine-et-Marne.
Depuis (…)

M. Dominique Watrin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le dernier projet de loi sur la consommation prévoit un renforcement des contrôles et des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, il fait l’impasse sur la question des moyens alloués à ce service pour les exercer.
En effet, dans (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2013, nous avions déjà souhaité mettre en débat l’avenir des concessions des grands barrages et des installations hydroélectriques, qui appartiennent au patrimoine énergétique français et dont l’aspect stratégique est essentiel du point de vue tant industriel et agricole que social et environnemental, sans oublier (…)

Question n° 08901 À publier le : 24/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture de droits suffisants pour l’obtention d’indemnités journalières en cas de maladie. En effet, la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières (…)

Avant de poser ma question, je tiens à m’associer à l’émotion des jeunes qui manifestent cet après-midi pour l’arrêt des expulsions du territoire. Ne serait-ce qu’au nom des valeurs de gauche il faut entendre leur colère et, pour le moins, faire revenir au plus vite dans notre pays Léonarda, sa famille et le jeune Khatchik. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la question de la parité dans les essais cliniques. L’association Act Up qui porte cette revendication depuis de nombreuses années a été entendue sur le principe. Madame DAVID pense à juste titre que l’inclusion de femmes dans les essais thérapeutiques pourrait améliorer (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de M. le ministre de l’Education nationale sur la nécessité d’amplifier la prévention du VIH dans les établissements scolaires. L’ensemble du mouvement associatif et en particulier l’association ACT UP se satisfont de l’existence de la brochure de l’INPES « Questions d’ados ».
En revanche, elles se plaignent d’un tirage (…)

La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, dite loi LRU, de 2007, et le passage aux responsabilités et compétences élargies, de 2008, textes dus à l’initiative du précédent gouvernement, ont placé les universités en situation de grande difficulté.
L’autonomie a essentiellement consisté en un transfert de la gestion de la pénurie budgétaire de l’État vers les (…)