Les questions au gouvernement

Question n° 07069
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inscription des espaces rencontre parents-enfants dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) actuellement en cours de négociation entre la direction générale de la cohésion sociale et la caisse nationale des allocations familiales. Les espaces de rencontre (…)

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur la fiscalité des ports de plaisance.
En effet, la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié les règles actuelles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance à compter du 1er janvier 2014. Elle (…)

M. Dominique Watrin. La gestion de l’après-mines est un sujet sensible pour la région Nord-Pas-de-Calais. En particulier, le risque lié au grisou est géré par le captage de ce gaz, qui assure la mise en dépression des mines, et donc la sécurité. Cette activité est confiée, au travers de concessions d’exploitation d’hydrocarbures, à la société Gazonor, ex-filiale de Charbonnages de France, qui (…)

Reconnaissance de la pénibilité du travail
Question n° 06052 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du (…)

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre transmis à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace (…)

Question n° 06951 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général. En effet, un récent rapport d’information du Sénat (n°31 (2012-2013) « Pour une meilleure maîtrise (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport Moreau n’a pas été rendu public que ses principales propositions ont déjà « fuité » dans la presse… Comme s’il s’agissait de préparer l’opinion publique aux solutions les plus dures, pour faire adopter, finalement, des mesures en apparence moins rudes, mais en réalité tout aussi injustes.
Madame la ministre, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport Moreau n’a pas été rendu public que ses principales propositions ont déjà « fuité » dans la presse… Comme s’il s’agissait de préparer l’opinion publique aux solutions les plus dures, pour faire adopter, finalement, des mesures en apparence moins rudes, mais en réalité tout aussi injustes.
Madame la ministre, (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime de retraite des salariés de l’assainissement.
Les réseaux d’assainissement se sont développés et les eaux usées sont devenues de plus en plus nocives avec des conséquences des plus néfastes sur la santé de ces travailleurs. Cela se traduit par exemple pour les égoutiers de Paris, par (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre des postes ouverts à la gynécologie médicale pour l’année 2013-2014.
De nombreux acteurs estiment qu’il faudrait au minimum que 41 postes d’internes soient ouverts dès la prochaine rentrée universitaire.
Mme la ministre a fait état, le 14 février 2013, de son attachement à ce que « (…)