Les questions au gouvernement

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du complément de retraite mutualiste.
Créé en 1949, et géré alors par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), le complément retraite de la fonction publique (CREF) a proposé aux fonctionnaires, des retraites complémentaires indexées sur les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux profiter de l’occasion qui m’est ici donnée pour aborder, à mon tour, la question du devenir des salariés de Sanofi sur le site de Toulouse comme sur les sites de mon département, le Val-de-Marne.
Bien que cette question puisse, de prime abord, sembler plus concerner votre collègue chargé du travail, le ministère de la (…)

Question n° 05734 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de l’environnement sur la Législation actuellement en vigueur autour de l’utilisation des pièges tuants. Afin de réguler les populations dites de « nuisibles », la Loi autorise l’utilisation de pièges « déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème retenu par la conférence des présidents pour cette séance de question orale avec débat est particulièrement important, et nous pouvons remercier Aline Archimbaud de l’avoir proposé.
Aujourd’hui, force est de constater que les détenus ne sont pas seulement privés de leur liberté de mouvement. Ils sont également privés (…)

Question Ecrite n°05728 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la situation économique des scieurs bretons face à l’accélération des exportations de grumes vers la Chine. En effet, le poids de la filière bois bretonne est loin d’être négligeable en 2013, avec 4 000 entreprises, 20 000 salariés, et deux milliards de (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le centre de santé dentaire Archereau dans le 19e arrondissement de Paris.
Le centre de santé dentaire Archereau est un établissement de santé, géré par l’assurance maladie de Paris, qui propose une offre de soins dentaires complète grâce à un plateau technique moderne et un équipement de (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
L’économie chypriote, déjà ébranlée par la crise grecque, est frappée au cœur. Aujourd’hui, semblant découvrir les caractéristiques de ce paradis fiscal en pleine zone euro, vous qualifiez l’économie chypriote d’ « économie casino ».
Monsieur le ministre, faudra-t-il attendre que toutes les économies soient mises en état (…)

Il faut construire un véritable statut de l’animateur.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur l’avenir des séjours d’accueils collectifs de mineurs. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann) qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire, rend le contrat (…)

Question Orale Sans Débat, N°323S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 07/02/2013 Posée en Séance Publique, le 26/03/2013
Antoine Vitez a dit : « Une mise en scène n’est jamais neutre. Toujours, il s’agit d’un choix ». En ces temps difficiles, notre choix doit être celui de la solidarité, pour développer les activités sociales et de santé et continuer la lutte contre les inégalités. Ce (…)

Question n° 05639 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 04/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le processus d’intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs et institutrices retraités. En effet, lorsque le corps des professeurs des écoles a été créé en 1990, il était convenu que (…)