Les questions au gouvernement

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’introduction récente de l’obligation de visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants syriens.
En décembre 2012, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États voisins à assurer aux ressortissants syriens l’accès à leur territoire et à la procédure d’asile.
Le HCR (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des équipes psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne.
Il s’agit à la fois des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) et du réseau souffrance et précarité (RSP) pour les secteurs Est et Centre de Paris.
Ces équipes s’adressent à des personnes qui, vivant (…)

Ma question s’adresse également à M. le Premier ministre.
La violence fasciste, la violence d’extrême droite – c’est bien d’elle dont il s’agit – a frappé, hier soir, dans les rues de Paris.
Un jeune homme de 19 ans, Clément Méric, serait aujourd’hui en état de mort cérébrale après l’agression sauvage dont il a été victime.
Sa famille, ses amis, ses camarades sont dans la souffrance et (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’association Ambroise Croizat.
Cette dernière emploie 580 salariés et gère, notamment, l’hôpital Pierre Rouques/maternité des Bluets, le centre de santé Fernand Lamaze et trois centres de réadaptation professionnelle et sociale pour personnes en situation de handicap dont un est situé à Paris, (…)

Monsieur le ministre, les chiffres publiés par Eurostat à la fin de la semaine dernière attestent une augmentation dramatique du chômage des jeunes au sein de l’Union européenne.
Près de 23 % des Européens âgés de quinze à vingt-quatre ans sont aujourd’hui sans emploi. Dans près de trois quarts des régions d’Europe, le taux de chômage des jeunes représente au moins le double du taux de (…)

Mme Éliane Assassi attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Gougerot-Sjögren.
Cette maladie est une affection chronique d’origine auto-immune. Elle atteint les glandes qui, normalement, produisent les fluides de lubrification. Les glandes salivaires de la bouche et les glandes lacrymales des yeux sont (…)

Madame Eliane Assassi voudrait attirer l’attention de Madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion au sujet de la difficulté rencontrée par les maîtres de chiens guides d’aveugles pour accéder à un lieu ouvert au public.
En effet, selon une enquête réalisée début 2013 par la (…)

Question n° 06553 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/05/2013
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant les conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique.
Aujourd’hui, en France seules 2 074 communes sont habilitées à délivrer les passeports biométriques, sur les 36 000 communes que (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Dans une semaine, le Sénat examinera un projet de loi tendant à renforcer les métropoles. Loin d’être un texte de décentralisation, il vise à concentrer les pouvoirs locaux en poursuivant l’effacement des communes et des départements entamé avec la réforme de 2010. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue Isabelle Pasquet a eu l’occasion de le dire dans ses propos introductifs, notre groupe est attaché à la construction d’une politique familiale qui n’est pas familialiste. Disant cela, il s’agit pour nous de poser un principe fondamental selon lequel il y a non pas un modèle de familles, mais des familles.
M. Ronan (…)