Les questions au gouvernement

À publier le : 04/04/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés budgétaires que rencontrent certains organisateurs d’évènements sportifs suite à la réduction des subventions allouées au domaine du sport. En effet, au sein du budget 2013 le programme « sport » s’est vu (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les centres de sécurité sociale de Paris.
Depuis 2009, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a perdu plus de 300 emplois. La désertification de la sécurité sociale dans la capitale s’élargit puisque les neuf premiers arrondissements de Paris sont sans centre d’accueil.
Dans le (…)

Question écrite n° 05428 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans la délivrance des certificats de capacité à mariage. En effet, dans le cas des mariages célébrés à l’étranger, les ambassadeurs et consuls de France exercent alors les fonctions d’officier de l’état civil (…)

Question écrite n° 05384 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur la situation des agents « reclassés » de La Poste ou de France Telecom. Après que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a (…)

Une fusion entre EADS et BAE Systems aurait pu être un exemple concret de constitution d’un groupe européen susceptible de relancer l’Europe de la défense, dont le Président de la République a fait l’une de ses priorités.
En effet, la France et le Royaume-Uni, qui représentent la moitié de l’effort militaire européen et les deux tiers des budgets de recherche, avaient estimé qu’il fallait (…)

Question n° 05508 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 28/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’application de loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi Morin relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes essais nucléaires français.
Cette loi a confié au CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des (…)

Question Ecrite 05510 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 28/03/2013
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation des retraités agricoles et, plus particulièrement, sur leurs pensions de retraite.
Dans le contexte actuel de dégradation de la situation économique, de (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Alors que, demain, la terrible valse des expulsions locatives devait reprendre, le Gouvernement a fait le choix, au regard des conditions météorologiques, de repousser de quinze jours la fin de la trêve hivernale. Pour autant, ces pratiques seront-elles plus acceptables dans quinze jours ?
Parce (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Cet enseignement adapté n’a fait l’objet d’aucune évolution notable dans la réglementation nationale depuis plusieurs années. Les EREA doivent permettre d’accueillir des élèves en grande difficulté scolaire et sociale pour viser une (…)

Monsieur Pierre LAURENT attire l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur le projet de fusion du Centre dramatique national des Alpes (CDNA) et de la MC2 (maison de la culture de Grenoble). Ce projet suscite une forte opposition de la part des acteurs concernés tant sur la forme que sur le fond. En effet la plupart des acteurs concernés l’ont appris par voie de (…)