Les questions au gouvernement

Question écrite n° 04435 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence de l’enseignement des langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l’école. Ce projet affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec scolaire et favoriser la réussite de tous. Toutefois, les (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les évènements dramatiques intervenus dans les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Sainte-Périne et Port-Royal. À l’hôpital Sainte-Périne une patiente de 92 ans a été retrouvée morte de froid dans le parc de l’hôpital et la veille un autre patient atteint de la (…)

Question écrite n° 04365 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 390
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l’État (RAEP). La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite « loi (…)

Question écrite n° 04362 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 396
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’exercice de l’expertise psychiatrique pénale. Aujourd’hui, les psychiatres experts judiciaires lancent un cri d’alarme concernant les conditions d’exercice de leur (…)

Question écrite n° 02714 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2341
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l’arrêt du financement des recherches menées par l’unité INSERM U955 de l’hôpital Henri Mondor de Créteil. Ses recherches portent sur les conséquences de (…)

J’ai posé ce matin une question sur la situation des centres de santé du régime minier dans la région Nord-Pas-de-Calais qui s’adressait initialement à Madame Marisol Touraine. C’est Madame Carlotti, Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, qui m’a répondu. Aujourd’hui ouverts à toute la population, ces centres de santé sont un des meilleurs atouts de ce (…)

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste de la vallée de l’Ondaine, située dans le département de la Loire.
Permettez-moi, en guise d’introduction, de faire un bref rappel historique. Jusque dans les années quatre-vingt-dix, ceux qu’on appelait alors les PTT (…)

Question écrite n° 04240 Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires en matière de tatouage. Cette pratique culturelle s’est fortement développée ces dernières années. De ce fait, de nombreuses personnes se font tatouer chaque année dans des salons qui, pour certains, ne (…)

Question écrite n° 04209 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 300
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne. Depuis trois ans aucun praticien n’a réussi sur la liste C de la spécialité (…)

Question écrite n° 04210 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 312
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement de l’histoire-géographie en première et terminale scientifiques. Le rétablissement de l’enseignement de ces disciplines à titre obligatoire en terminale scientifique aura (…)