Les questions au gouvernement

Compte rendu intégral des débats. Mardi 18 decembre 2012 . Question orale de Michel billout à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne (…)

Quelles sont les compensations prévues pour les collectivités territoriales puisque l’Etat ne veut pas leur reverser la part de la TGAP ?
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Question n° 03814 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 20/12/2012 Texte de la question : Mme Cécile Cukierman attire l’attention (…)

Les professionnels s’inquiètent pour l’avenir des RASED. Seront-ils les oubliés des travaux sur la future loi d’orientation ?
Inquiétudes sur le devenir des RASED
Question n° 03815 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 20/12/2012 Texte de la question : Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir des (…)

Question écrite n° 03529 publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inscription du diplôme d’orthophoniste dans l’architecture licence-master-doctorat des formations européennes. En effet, depuis la création officielle de la profession, en 1964, les orthophonistes sont formés à (…)

Madame la ministre, année après année, au début des jours froids, se pose cette cruelle question : comment peut-on laisser dormir dans la rue des hommes, des femmes et des enfants ?
Aujourd’hui, lorsqu’ils appellent le 115, près de 80 % des sans-abri se voient refuser, faute de place, l’accès à ce droit essentiel, pourtant reconnu comme une liberté fondamentale, qu’est celui d’avoir un toit (…)

Monsieur le Premier ministre, depuis hier, vous vous acharnez à défendre l’accord passé entre votre gouvernement et Mittal au nom d’un argument : vous sauvez l’emploi.
Plusieurs sénateurs UMP. Très bien !
M. Pierre Laurent. À droite, vous êtes disqualifiés sur ce sujet, alors laissez-moi parler ! (Rires sur les travées de l’UMP.)
Cependant, vous ne parvenez pas à convaincre. En effet, (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l’hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement.
En février 2012 la direction du groupe hospitalier a fermé la maternité de l’hôpital St-Antoine qui avait une activité de 2 500 naissances par an. Cette fermeture a engendré le transfert de 1 300 accouchements vers la (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences qu’aurait le projet de restructuration de la Banque de France, à Paris notamment.
Actuellement les sites parisiens de la Banque de France de Paris-Bastille et de Paris-Raspail (y compris la direction des affaires régionales) totalisent 230 emplois. À Paris-Bastille près de 5 500 dossiers (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD).
Le PEAD bénéficie actuellement à 18 millions de personnes dans l’Union européenne. Rien qu’à Paris ce programme aide 20 000 personnes démunies et en France environ 40 % des denrées (…)

Hier, les sénateurs du groupe CRC s’opposaient au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro.
Aujourd’hui, dans les négociations sur le budget européen, la France se heurte de plein fouet à l’austérité organisée par ce pacte qu’elle a accepté. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la réforme de la PAC est largement hypothéquée par l’accord sur le cadre (…)