Les questions au gouvernement

Question écrite n° 00009 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1465
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cet article complète le III de l’article L. 2224-12-4 du code général des collectivités (…)

Etablissements d’Hébergement des personnes âgées dépendantes

Madame Annie David attire l’attention de Madame TOURAINE, Ministre de la santé, sur la situation du LFB (Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies). Depuis plusieurs années, la volonté française et européenne de mise en concurrence a fragilisé cet établissement public unique en France. Son utilité n’est plus à démontrer en matière de fabrication de médicaments issus du plasma et (…)

Question écrite n° 02950 publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ces temps de recherche acharnée de marges de manœuvre financières, peut-être existe-t-il un moyen de réaliser quelques économies en matière de dépense publique.
Le rapport Peylet sur la mise en œuvre du Plan Campus, qui vient d’être rendu à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, met en effet (…)

Respect des libertés et de l’Etat de droit en côte d’ivoire

J’ai posé une question orale au gouvernement sur la situation de l’emploi dans mon département. C’est le Ministre de l’Éducation, Vincent Peillon, qui a été chargé de me répondre, les ministères compétents n’étant pas disponibles... La réponse qu’il m’a apportée demeure à mes yeux insuffisante. Le combat continue. Vous trouverez ici le texte de la question, celui de la réponse du Ministre (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dernier rapport du défenseur des droits relatif aux relations police-populations et aux contrôles d’identité.
Dans ce rapport il est stipulé notamment que la solution du récépissé de contrôle d’identité " apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris (DRFIP).
La DRFIP compte à ce jour près de 6 200 agents. C’est la plus importante direction régionale de France malgré les coupes claires dont elle a souffert comme les directions régionales sur le reste du territoire. (…)

Question écrite n° 02830 publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’élargissement du droit de rétractation aux achats de voyage sur internet. En effet, ce type d’achat n’est pas pris en compte par l’article (…)