Les questions au gouvernement

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, mais M. le ministre chargé du budget pourra très bien me répondre.
L’actualité récente en France a remis à la une des journaux le sujet de l’évasion fiscale.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
M. Éric Bocquet. Vous le savez, monsieur le ministre, une commission d’enquête du Sénat sur le sujet a rendu public le 24 (…)

Question écrite n° 01261 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’harmonisation de la fermeture des bureaux de vote. En effet le débat engagé suite aux élections en France sur le risque de publication des premières estimations avant l’issue du scrutin pose la question de la refonte des horaires des bureaux de (…)

Au moment où la question écrite a été posée, un nouveau décret est paru repoussant de 3 ans la date d’expiration de l’examen. C’est une solution partielle encore insuffisante.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’accès au grade de rédacteur territorial par examen professionnel.
Le (…)

Les méfaits de la RGPP appliquée à l’ESF
Question n° 01453 : Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement des plateaux de qualification biologique du don, service analysant quotidiennement tous les dons au sein de l’Établissement français du sang (EFS). Ces regroupements sont consécutifs à l’application (…)

Quels moyens pour mettre en oeuvre le décret du 26 Avril 2012 et la circulaire du 11 Juin 2012 ?
Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la santé concernant le décret du 26 Avril 2012 et la circulaire du 11 Juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif qui (…)

Question n° 21775 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé transmis à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Publiée le : 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps de travail, et notamment (…)

Question n° 00920 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le 19/07/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l’automédication en France.
En effet, l’UFC-Que Choisir a rendu publics les résultats alarmants d’une enquête sur le conseil et le prix en pharmacie dans le (…)

Question n° 00922 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le 19/07/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des retraités et veuves, concernant notamment la revalorisation des pensions de retraite.
La nouvelle situation politique leur apporte en effet l’espoir d’être entendus et (…)

Monsieur le ministre délégué,
la déréglementation européenne des services postaux et la mise en concurrence des opérateurs européens plutôt que leur coopération ont engendré la suppression de 300 000 emplois en Europe. En France, La Poste bat des records dramatiques en la matière : 80 000 emplois supprimés depuis 2002 dont près de 7 000 au cours du seul premier semestre 2011, cela représente (…)

Question écrite n° 00858 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le chômage. En effet, les chiffres dévoilés en janvier 2012 ou plus récemment par Pôle emploi dévoilent que le nombre de demandeurs d’emploi ne cessent (…)