Les questions au gouvernement

Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail. Selon la règle, les indemnités journalières sont versées par (…)

Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)

Question au gouvernement Francais sur la... par senatpcf
Question d’actualité posée par Michel Billout au Gouvernement au nom du groupe crc . Compte rendu intégral des débats .
M. le président. La parole est à M. Michel Billout.
M. Michel Billout. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à (…)

Les communes doivent recevoir la part de la TGAP qui leur revient
Question écrite n° 00551 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1545
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d’extraction, taxe dont le tiers devait (…)

Les lauréats du concours de rédacteurs doivent être intégrés rapidement dans leur grade
Question écrite n° 01466 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1806
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’accès au grade de rédacteur territorial par (…)

Il faut lorsque c’est possible exiger un minimum d’éclairage naturel sur le lieu de travail
Question écrite n° 03285 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2720
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à d’intenses bombardements de l’aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et d’autres groupes armés.
Cette brutale exacerbation du conflit israélo-palestinien, les tirs de roquettes, d’un côté, et l’usage (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Hier, lorsque François Hollande était candidat à la présidence de la République, il traçait une perspective, une voie. Il affirmait, à juste titre : « je vais vous dire qui est mon adversaire […] Cet adversaire, c’est le monde de la finance. » Il concluait en déclarant : « Si la finance est l’adversaire, alors il faut (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale.
Selon les chiffres donnés par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), seules un quart des femmes en âge de consulter un gynécologue médical le pouvaient encore en 2011. Selon les résultats de l’enquête récente de (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de la structure « Le Printemps des Poètes ».
Depuis 15 ans, « Le Printemps des Poètes » a contribué à redonner légitimité et audience à la poésie comme pratique artistique en milieu scolaire et dans l’espace public. Cette structure est impliquée dans toutes les régions de France, et c’est sans (…)