Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Situation des certains "ex-salariés" de Giat industries

par Cécile Cukierman

Question écrite n° 04335 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 310
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation de certains salariés licenciés par GIAT Industries, aujourd’hui Nexter, dans le cadre du plan de sauvegarde des emplois GIAT 2006, victimes de la réforme des retraites de 2010. Ces (…)

Eclairage des locaux de travail

par Cécile Cukierman

Question écrite n° 03285 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2720
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un minimum d’éclairage naturel.
En effet, les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés (…)

Notre déficit tient pour beaucoup à l’inégalité de nos rapports avec l’Allemagne

par Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le commerce extérieur de notre pays est déficitaire ; il est réalisé pour plus de 60 % avec les pays de l’Union européenne. Cette réalité essentielle, si elle pose la question de la construction européenne, doit sans cesse être rappelée pour que nous ne fassions aucune erreur dans le diagnostic de nos difficultés.
D’ailleurs, si (…)

Echec des négociations concernant la convention collective nationale 51

par Annie David

Madame Annie David attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des salariés des établissements privés d’hospitalisation et de garde à but non lucratif concernant la convention collective de 1951 (CCN 51) de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif (FEHAP). En effet, les négociations destinées à (…)

Situation des Cités de caractère

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 04105 publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’évolution des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (…)

Cette réforme va déstabiliser l’école et aggraver les inégalités territoriales

par Gérard Le Cam

La réforme des rythmes scolaires fait l’objet d’oppositions massives : grève des enseignants du primaire, rejet des instances consultatives et opposition de nombreux maires.
Les rythmes peuvent être un élément permettant la réussite des élèves, mais seuls, ils ne peuvent lutter contre l’échec scolaire.
La réforme, telle qu’elle est prévue ne fera que déstabiliser l’école : elle manque de (…)

Avenir des RASED

par Cécile Cukierman

Question écrite n° 03815 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2943
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Depuis quatre ans, les RASED ont été maltraités avec la suppression de près de 50 % des postes d’enseignants (…)

Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la procédure en cours de l’extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique.
Ce texte a été signé le 19 janvier 2012 (après sept années de négociations) par une très (…)

Rétablissement de l’AER

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite (AER). Supprimée au 1er janvier 2011 par le Gouvernement précédent, l’AER a été remplacée par l’allocation transitoire de solidarité (ATS). Or, les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation sont (…)

Condition de travail et de vie des saisonniers

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent forum social des saisonniers qui a eu lieu à Aubagne le 30 novembre et 1er décembre 2012.
Ce forum où l’ensemble de la profession s’est réunie pour débattre et échanger de leurs conditions de travail avec des élus et de nombreuses (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)