Les questions au gouvernement

Les salariés de l’EFS sont inquiets, pour la qualité du travail et pour leurs emplois, du regroupement des plateaux de qualifications du don
Question écrite n° 01453 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1788
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement (…)

L’hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France, elle est la 2ème source de production électrique. Cette source d’énergie est de loin la plus avantageuse, elle ne produit pas de gaz à effet de serre, est disponible instantanément pour les périodes de pointe de consommation , modulable et stockable. Elle est garante de la sécurité du système électrique national et européen. (…)

Madame Annie David attire l’attention de Madame la Ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la disparition du GIP-EPRA. Alertée par de nombreuses radios libres et associatives sur la fin de ce GIP, elle souhaite connaître la position de la ministre de tutelle sur cette décision de fermeture déjà envisagée par le précédent gouvernement. Le GIP-EPRA, créé en 1992 (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré notamment à Paris.
En effet, celle-ci telle qu’elle est annoncée suscite une forte hostilité de nombre d’enseignants parisiens.
Alors qu’ils attendaient une réforme globale dans le cadre d’une refondation du système éducatif, ils estiment (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les expulsions d’étrangers gravement malades atteints notamment du VIH et du virus de l’hépatite.
La multiplication de ces expulsions inquiète et indigne nombre d’acteurs dont l’Observatoire du droit à la santé des étrangers. Ils demandent notamment à ce que soit mis un terme à ces graves (…)

Madame la ministre,
Né en 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le dispositif des ALD, les affections de longue durée, a été mis en place afin de permettre une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des soins délivrés aux patients souffrant de l’une des « affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ».
Cette conception fonde (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des cadres de santé de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Ces derniers ont entamé un mouvement social et soulignent l’impact négatif de leurs conditions de travail sur l’ensemble des agents de leurs équipes et donc aussi des patients. Ils exigent une ouverture urgente (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, depuis 1993 et la mise en œuvre du système européen de banques centrales, l’indépendance de la Banque de France a été jugée indispensable – ce qui est extrêmement important – dans le cadre d’une construction européenne qui, dois-je le rappeler, a été rejetée par nos concitoyens lors du référendum de (…)

Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur la question des moyens alloués pour favoriser la scolarisation des enfants en grande difficultés psychologiques, des enfants autistes, dans les unités d’enseignement spécialisé des établissements de psychiatrie infanto juvénile. S’appuyant sur le cas concret (…)

Madame Annie David attire l’attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d’un statut d’accueillant familial. Depuis plusieurs années, ce système d’accueil qui auparavant était expérimental est devenu plus important. Ces familles spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées, de victimes de violences conjugales, de toxicomanes en post-cure, de (…)