Les questions au gouvernement

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Le dimanche 21 octobre dernier, M. le Président de la République, François Hollande, clôturait le congrès de la Mutualité française en ces termes : « Aucun Français ne doit se trouver à plus de trente minutes de soins d’urgence […] Aucun instrument financier, si ingénieux soit-il, ne saurait remplacer une stratégie (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement.
Dans cet hôpital s’effectuent chaque année 43 214 consultations médicochirurgicales, 49 783 consultations médico-judiciaires et 28 182 consultations aux urgences ophtalmologiques. L’Hôtel-Dieu est facile d’accès pour les franciliens et (…)

Il faut donner les moyens de la recherche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vois que nous partageons certaines préoccupations.
Oui, le temps partiel a un genre : il est féminin.
Or le temps partiel est un paramètre clé des inégalités salariales et professionnelles. En particulier, il explique un peu plus d’un tiers de l’écart d’environ 27 % qui existe entre les salaires des femmes et ceux des (…)

Question écrite n° 02143 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2118
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’indemnisation des pupilles de la Nation. En effet, les décrets n°s 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004 ont permis d’indemniser une grandes partie de nos (…)

Ma question s’adresse autant à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche qu’à M. le ministre délégué chargé du budget.
Nous avons appris avec stupéfaction, par la presse, la décision du Gouvernement de ne pas inscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d’euros prévu en dotation à la Société du Grand Paris, pour la réalisation du Grand Paris (…)

Question écrite n° 02162 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la délivrance des livrets de famille bilingues français-breton. Ce livret, délivré par les mairies aux administrés, est en usage depuis plusieurs années dans la (…)

Dans le cadre de la préparation du PPRM, une nouvelle carte des aléas miniers a été définie par les services de l’Etat. La sévérité des nouveaux critères va impacter le développement urbain

Question orale sans débat n° 0126S publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, jamais peut-être la notion de responsabilité n’aura été aussi tangible qu’en cette période d’annonces à répétition de réductions d’activités, de fermetures de sites et de licenciements massifs. Responsabilité, car la première des urgences est de défendre les salariés (…)

Quelles mesures le gouvernement compte-t’il prendre pour convaincre les États membres de se positionner contre la libéralisation des plantations de vigne