Les questions au gouvernement

Question écrite n° 04914 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et très petites entreprises (TPE) quant à l’ouverture de (…)

Ma question s’adressait au Premier ministre, mais Mme Pécresse…
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget. ... fera l’affaire ! (Sourires.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est vous qui l’avez dit !
Mme la ministre du budget est tout à fait habilitée à me répondre. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Claude Gaudin. Quelle élégance ! Il est vrai que Mme la ministre a toute les (…)

Question écrite n° 22440 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 376
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cet article complète (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences engendrées par les 181 suppressions d’agents aux finances publiques à Paris en 2011, et les 143 prévues sur 2012. Ainsi sur le centre des finances publiques du 13e arrondissement, notamment, 700 personnes sont reçues quotidiennement. Compte tenu de la possibilité (…)

"Comment ne pas faire le lien entre l’évolution à la baisse des indemnités versées aux victimes par le Fonds et le manque de dynamisme dans les actions engagées à l’encontre des employeurs ? Le sentiment que le Fonds applique deux poids et deux mesures suscite, à juste titre, la colère des victimes, qui sont également attentives à ce qui se passe en Italie."
Monsieur le président, monsieur (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur le sujet de l’amiante et associer à ma question ma collègue sénatrice du Nord, Michelle Demessine, qui, comme moi, est mobilisée aux côtés des victimes.
Il faut dire que notre région, le Nord – Pas-de-Calais, est, malheureusement, particulièrement concernée : sur ce territoire, tout le monde connaît au (…)

C’est par une proposition de loi déposée par les députés du groupe UMP, afin de contourner l’obligation légale de consultation des partenaires sociaux, que votre majorité et vous-même, attaquez le droit de grève dans le secteur aérien. Nul doute qu’après les salariés de l’aérien en lutte en décembre, vous vous attaquerez demain à l’ensemble des salariés.
Si cette proposition satisfait (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) ayant trait au Centre des monuments nationaux (CMN). Ce rapport a été initié à la suite de nombreuses alertes lancées par les organisations syndicales depuis 2008 sur la souffrance des personnels au travail au CMN et (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le transfert du service de pneumologie de l’hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris vers l’hôpital Tenon dans le 20e arrondissement. Le service de pneumologie de l’hôpital Saint-Antoine est caractérisé par une activité très importante qui se traduit notamment par près (…)

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs,
Le Forum Mondial de l’Eau se réunit tous les 3 ans, le prochain se tiendra comme vous le savez à Marseille en mars.
Ce forum mondial n’est pas une émanation de l’ONU mais un organisme privé, lieu d’affaires privilégié pour les grandes multinationales de l’eau. Il bénéficie de toutes les attentions des pouvoirs publics, notamment de moyens (…)