Les questions au gouvernement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, lors de ses vœux au monde rural le 17 janvier dernier à Pamiers, déclarait : « naturellement, il faut protéger l’environnement [...] mais, là encore, tout est une question de mesure. Nous allons prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ».
Ces propos font écho à ceux qu’il (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la ville concernant la situation très préoccupante du Groupement d’Intérêt Public « Echanges de Productions Radiophoniques », dont le Conseil d’Administration est sans Président depuis 7 mois, empêchant ainsi tout vote du budget.
Cette situation, couplée à une baisse de subventions, a de nombreuses conséquences tant en matière (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé des conséquences sanitaires et sociales de la décision prise par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Rhône-Alpes de suspendre la création de crédits de médicalisation dans les EHPAD.
Elle tient à souligner que cet arbitrage budgétaire se fait au détriment de la prise en charge de la (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation de l’hôpital Pierre Rouques en général et de la maternité des Bluets en particulier. Cette dernière est la seule maternité en Île-de-France à avoir le label de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) « ami des bébés » pour son accompagnement à l’allaitement. Avec la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée a adopté, en 2009 et 2010, les lois dites Grenelle I et Grenelle II, avec, pour objectif, la lutte contre le changement climatique, pointant notamment l’objectif de croissance de 25 % de la part du fret non routier dans le transport de marchandises d’ici à 2020.
Le secteur des transports constitue un (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, quant au projet de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) de réduire de moitié le nombre de centres de contrôle aérien d’approche.
Elle lui rappelle pourtant le rôle nécessaire de ces centres dont la mission est d’assurer les (…)

C’est une semaine noire pour l’emploi en France, marquée par l’annonce de chiffres catastrophiques : ainsi, le nombre des chômeurs s’est accru de 152 000 en un an, soit une augmentation de 5,6 %. En cinq ans, la France a perdu 750 000 emplois dans l’industrie, et 900 usines ont fermé ces trois dernières années.
La semaine dernière, le repreneur de Lejaby, fleuron du savoir-faire de la (…)

"L’éducation est un investissement dans le devenir de nos sociétés"
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
L’éducation est un investissement dans le devenir de nos sociétés.
Néanmoins, bien que ce soit une prérogative régalienne, à force de déléguer au niveau local tout en donnant toujours plus d’autonomie aux établissements à moyens constants, l’éducation (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la nécessité d’évaluer et de contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises, mais également aux banques et aux établissements financiers, comme le stipulait, la loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, abrogée en 2002. (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1490, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé.
M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les incohérences des décisions prises par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France concernant le (…)