Les questions au gouvernement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m’interroger sur la thématique de ces questions cribles. En effet, peut-on encore parler de fiscalité des collectivités locales alors qu’elle tend à disparaître, tout particulièrement la fiscalité directe ?
M. Alain Le Vern. Exact !
M. Christian Favier. Il y a quelques années, les ressources fiscales (…)

Madame la Ministre,
La période de Noël est passée et pourtant, les actionnaires continuent de recevoir leurs cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40 atteindraient 31,7 milliards d’euros. Dans le même temps, la majorité de nos concitoyens souffrent du chômage et de la baisse constante du pouvoir d’achat ; selon le Président du Conseil Economique, Social et (…)

Question n° 20604 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les indemnités attribuées aux élus municipaux dans les petites communes contribuant à une importante activité économique, (…)

Question n° 21808 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire Publiée le : 12/01/2012.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la dégradation de la distribution du courrier dans la commune de (…)

Monsieur le président, ma question s’adressait à M. François Fillon, Premier ministre, mais j’écouterai néanmoins avec attention la réponse de Mme Pécresse.
Madame la ministre, la période de Noël est passée, et pourtant les actionnaires continuent de recevoir des cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40, atteindraient 31,7 milliards d’euros.
M. Jean-Pierre (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question porte sur la situation très préoccupante que connaît l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP.
Dès le mois d’octobre, j’avais alerté M. Xavier Bertrand sur la situation particulière de l’hôpital Sainte-Périne, où le personnel, à bout, s’était mis en grève. À cet égard, je rappelle que les employés hospitaliers n’ont que le droit de se déclarer (…)

Question n° 21778 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités de financement des projets d’investissement des parcs naturels régionaux.
En effet, l’article 76 de la loi (…)

Question n° 21777 adressée à M. le ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 est aujourd’hui dénaturée par le dispositif de calcul de risques (…)

Question n° 21775 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé publiée le 12/01/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps de travail, et notamment sur ses conséquences pour les sapeurs-pompiers.
D’une part serait menacé le régime de garde de 24 heures des (…)

Plusieurs instances, notamment le Mouvement National des Chômeurs et Précaires, plaident depuis plusieurs années en faveur de la représentation des personnes privées d’emploi au Conseil d’Administration de Pôle Emploi.
Une telle décision serait un déclencheur fort, à tous les échelons, d’une réaction positive permettant la mise en œuvre d’une participation organisée, collective et préparée (…)