Les questions au gouvernement

Question écrite n° 19934 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2252
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur l’autorisation du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Ces dépassements sont fortement préjudiciables aux retraités. Les plus pénalisés sont les patients aux faibles revenus, en particulier les veuves avec la retraite de réversion qui ne disposent même pas de 750 € par mois, (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations de la Fédération des amputés de guerre de France.
Les amputés de guerre de France regrettent la disparition du débat parlementaire et de la discussion publique, à l’Assemblée nationale, du budget des anciens combattants (AC) et victimes de guerre (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de déménagement du CRDP (centre régional de documentation pédagogique) Lorraine et du CDDP (centre départemental de documentation pédagogique) de Meurthe-et-Moselle dans l’enceinte de l’École des Mines au parc de Saurupt de Nancy.
Les personnels sont très (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la poursuite annoncée du gel du point d’indice de la fonction publique pour l’année 2012 et probablement 2013.
Pour les syndicats et notamment l’UNSA Education, cette mesure est inacceptable. Le point d’indice reste, selon eux, la mesure la plus juste car elle touche à la (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences, pour les missions locales, de la publication de la circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
Alors que, depuis 2008, l’État signe avec chaque mission locale une convention (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la construction d’un immeuble à Sète au bord d’une falaise fragilisée par l’érosion et reconnue comme telle par deux études géologiques et une enquête publique commandée par la ville. Outre le fait que ce permis empiète sur une zone Natura 2000, une partie de la (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des personnels de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST-CNRS).
Implanté à Nancy, l’INIST, première bibliothèque scientifique de France, et dépendant du CNRS emploie 300 personnes. Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales craignent un (…)

Question n° 19480 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Texte de la question : M. Michel Billout interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modifications du contenu des manuels scolaires à la suite d’interventions du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). (…)

Question n° 19480 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Texte de la question : M. Michel Billout interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modifications du contenu des manuels scolaires à la suite d’interventions du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). (…)