Les questions au gouvernement

Question n° 17998 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété.
8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires et de fait soumis à l’adhésion à un syndic de copropriété. Or, les associations de (…)

M. le président. La parole est à Mme Annie David, auteur de la question n° 1279, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ma question, qui s’adresse effectivement à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, concerne les inégalités de traitement en matière de contrat de travail que subissent les saisonniers par rapport aux autres salariés. Monsieur le (…)

Quatre ans après le vote de la loi LRU, le bilan apparaît plus que contrasté, comme en témoigne le dernier rapport du comité de suivi.
Bien qu’ayant très peu pris en compte les réflexions des premiers acteurs de l’université, à savoir les enseignants-chercheurs, les` personnels et les étudiants, il confirme les analyses de ces derniers quant à l’incidence de la loi sur le paysage (…)

Il y a une vérité simple qui a du mal à passer au sein du gouvernement et de la majorité parlementaire : l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste, constituent une aberration environnementale en terme d’utilisation de la ressource en eau ou de pollution des nappes phréatiques, sans parler du bilan carbone de cette pratique qui contredit nos engagements concernant la (…)

Question n° 18984 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).
Impulsé par le Gouvernement et les associations françaises en 1986 et mis en place en 1987 pour favoriser l’écoulement des (…)

Question n° 18974 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la consommation de tabac des femmes et plus particulièrement des femmes enceintes.
La dernière journée sans tabac a de nouveau mis en exergue les effets importants du tabagisme actif ou passif sur les (…)

Question n° 18971 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la répercussion du coût du pétrole brut à la pompe.
En effet, les tarifs du pétrole brut ont diminué la semaine du 2 au 15 mai 2011, soit - 8,5 % sur le baril de (…)

Question n° 18969 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques.
À l’occasion de la journée de lutte contre la maladie, cette maladie du système nerveux central a été mise en avant. Les effets de (…)

Question écrite n° 18732 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1351
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la situation d’extrême précarité que connaissent certains agriculteurs et sur le désespoir qui les (…)

Question écrite n° 18733 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1365
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation inquiétante des psychologues du service public.
Ces psychologues ont su démontrer le rôle important que pouvait jouer la prise en charge (…)