Les questions au gouvernement

Question écrite n° 18584 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1294
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui inquiète les fédérations et les associations sportives. L’une des dispositions de ce décret prévoit (…)

Question écrite n° 18585 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1296
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). En effet, le Gouvernement a décidé de ne pas (…)

Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne.
Ce département dispose en effet de quatre centres de radiothérapie : deux relevant du secteur privé à but lucratif, un du secteur privé à but non lucratif et un du secteur public, situé au sein de l’hôpital de Lagny. Une restructuration de la radiothérapie en Ile-de-France (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mesure phare de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la contractualisation méritait un débat parlementaire au moment où sa mise en œuvre devient effective. Aussi je tiens à remercier notre collègue Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, d’avoir pris cette initiative.
La contractualisation nous a été (…)

Question n° 18574 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 19/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l’enseignement de la langue allemande en LV2.
En effet, dans le département du Val-de-Marne, académie de Créteil, il est prévu de (…)

Question n° 18581 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, / Publiée le : 18/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de travail du personnel de la prison de Fresnes.
Le rapport rendu fin mai 2010 sur les violences à l’encontre des personnels de prison, issus des (…)

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports et du logement – elle porte sur la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, plus précisément sur sa partie française –, mais j’écouterai néanmoins très attentivement votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
L’itinéraire entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne a été approuvé par décision (…)

Alors que le chômage touche un quart des jeunes de moins de vingt-cinq ans, que les recours aux emplois précaires, aux CDD et au temps partiel, se multiplient,…
M. Guy Fischer. C’est la vérité !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … le Gouvernement, à grand renfort de communication, mise sur l’apprentissage, censé constituer le remède miracle face aux difficultés d’insertion des jeunes sur le (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la faiblesse des pensions de retraite et sur leur nécessaire revalorisation.
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s’effectue chaque année sur la base de (…)

Une vive émotion s’est emparée d’historiens et d’archivistes à l’annonce de la mise aux enchères, le 18 mai, par Sotheby’s, d’écrits de la main de Robespierre et datés de la période comprise entre le 25 janvier 1792 et le 26 juillet 1794.
C’est un véritable trésor mémoriel : gardé par la famille du conventionnel Le Bas pendant plus de deux siècles, il doit absolument intégrer le patrimoine (…)