Les questions au gouvernement

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées garantit l’accès des enfants souffrant de handicap « (…)

Question n° 18559 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 19/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Créée en janvier 1949, l’Association (…)

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l‘Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, et concerne la partie française de la Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin.
Madame la Ministre,
L’itinéraire entre Lyon et Saint Jean de Maurienne a été approuvé par décision ministérielle du 25 janvier 2010. Le projet global comprend une première étape (…)

Question n° 18471 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et sur l’obligation qui leur est faite d’affecter l’ensemble des mesures, pour lesquelles (…)

Question n° 18483 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Près de 7 millions d’enfants partent chaque année en colonies, mini-camps (…)

Question n° 18474 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise à disposition du Parlement d’un rapport, suite à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des (…)

Question n° 18475 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation.
En effet, la (…)

Question n° 18483 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Près de 7 millions d’enfants partent chaque année en colonies, mini-camps (…)

Question n° 18497 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, (…)

Question n° 13448 adressée à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique / Publiée le : 13/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Le préfet de la région Ile-de-France soulignait dans sa lettre que seules 1,7 % des (…)