Les questions au gouvernement

Question écrite n° 17400 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 444
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inquiétudes des organismes de logement social concernant le projet de décret relatif au taux de centralisation, auprès de la Caisse des dépôts et (…)

Monsieur le ministre, le 24 février, un soldat français a encore été tué en Afghanistan ; c’est le cinquante-quatrième.
Bien sûr, il faut rendre un hommage appuyé à nos militaires pour leur mission difficile sur le terrain. Il n’empêche que la douleur des familles est immense, car aucune réponse convaincante n’est apportée à la question cruelle qu’elles se posent : pourquoi sont-ils morts ? (…)

Question n° 17433 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le 03/03/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la gravité de la situation dans laquelle risque de se retrouver le lycée autogéré de Paris à la rentrée 2011.
Cette expérience (…)

Question n° 1225S adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le 24/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur les conséquences de la décision de l’ARS Ile-de-France de fermer le service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor de Créteil.
Odette Terrade pendant la manifestation du (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la suppression, par le Gouvernement, de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation de fin de formation (AFDEF). Cette allocation était perçue par des personnes à la recherche d’un emploi qui suivaient une formation vers un métier dit « sous-tension » ; tel que le métier (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’économie numérique, à propos de l’écart existant et en net accroissement entre les droits accordés aux radioamateurs de France et ceux des autres pays de l’Union Européennes.
En effet, les radioamateurs de l’Isère, lui ont fait part d’un retard dans la mise à jour des (…)

Il y a plus d’un an les sénateurs de gauche menaient une bataille parlementaire historique pour sauver le service public postal. Dans tout le pays les voix s’élevaient, les manifestations d’usagers et de salariés se multipliaient contre le projet de privatisation de l’entreprise publique, le peuple a demandé un référendum, plus de deux millions de personnes ont exprimé leur opposition à votre (…)

Question écrite n° 17172 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 378
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le fonctionnement des commissions d’appel d’offres dans les collectivités territoriales. Organe collégial élu par l’organe (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, en Égypte, un large mouvement populaire vient de chasser du pouvoir un dirigeant honni. Même si personne ne peut aujourd’hui prédire l’issue de cette insurrection, cet évènement nous concerne et doit nous amener à réfléchir sur le rôle de notre politique étrangère dans cette région.
Les révoltes sociales, les luttes pour (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail de l’emploi et de la santé, sur le constat de désertification, et de déqualification des infirmiers spécialisés dans les blocs opératoires (IBODE).
En effet, l’Union nationale des associations d’infirmier de bloc opératoire, diplômés d’Etat, et l’Association des Enseignants et des Ecoles (…)