Les questions au gouvernement

Monsieur le ministre, j’ai déjà interpellé à plusieurs reprises les ministres de l’intérieur successifs – et, me semble-t-il, notamment vous-même – sur la dangerosité du Taser X26 et du Flashball.
Chaque fois, j’ai obtenu la même réponse, celle que vous nous apportez cet après-midi encore : toutes les garanties existent, d’abord du point de vue de la formation, ensuite du fait que (…)

Ma question porte également sur la Tunisie.
Avant de la poser, je tiens à adresser un salut à Hamma Hammami, président du Parti communiste des ouvriers de Tunisie, qui a passé tant de jours en prison et pour qui je me suis tellement engagée, quelquefois bien seule ! Il est maintenant sorti de la prison dans laquelle il avait été enfermé dès le début des manifestations.
Mesdames, messieurs (…)

Question n° 10890 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 12/11/2009
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des biosciences et des géosciences dans les programmes de l’enseignement secondaire. Ces deux disciplines sont actuellement enseignées dans les collèges et lycées avec les heures d’enseignement des (…)

Question n° 08276 adressée à Mme la ministre de la santé et des sports transmis à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Publiée le : 09/04/2009
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons, les récipients en plastique pour micro-ondes, les bonbonnes d’eau réutilisables et certains revêtements (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les départements d’outre-mer sont parvenus à un moment décisif de leurs relations avec l’Union européenne.
Certaines des dérogations et mesures spécifiques qui leur sont accordées, ainsi qu’aux régions ultrapériphériques d’Espagne et du Portugal, notamment au titre de l’article 349 du traité de Lisbonne, arriveront à leur terme (…)

Le peu d’efficacité de la loi relative aux territoires ruraux de 2005 nous amène à aborder les questions de la ruralité, des ruralités, et de la fracture territoriale qui continue de s’amplifier.
Il s’agit aujourd’hui d’une question orale proposée par notre collègue, Didier Guillaume, qui pointe très justement les conséquences de l’ensemble des réformes aujourd’hui mises en œuvre par la (…)

Question orale sans débat posée le 11 janvier 2011
M.le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
M.Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir des psychologues hospitaliers. La circulaire du 4 mai 2010 de la direction générale de l’offre de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si la consommation en France de faux médicaments ou de médicaments contrefaits est en constante progression – notamment du fait des commandes sur Internet de médicaments liés à la sexualité –, elle demeure néanmoins marginale, particulièrement au regard de l’ampleur des trafics dans les pays en développement et, (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Ce décret, à travers son article 3 qui stipule que « les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sur le décret d’application de la loi Carle du 9 novembre 2010.
La loi Carle prévoit que, sauf cas dérogatoires, la commune de résidence d’un élève scolarisé dans une école privée située hors de son territoire ne peut se voir imposer une participation financière (…)