Les questions au gouvernement

Publiée au Journal Officiel du Sénat, le 18 novembre 2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’Economie sur l’éventualité d’une augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires.
En effet, une telle disposition est envisagée dans le PLFSS pour l’année 2011 avec la proposition d’instaurer une taxe de 3,5% sur les cotisations de complémentaire santé. (…)

Mme Odette TERRADE attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une mortalité plus forte pour les femmes. Ainsi, l’AVC est devenu la deuxième cause de mortalité (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation des droits d’inscription à l’université. Prévue dès la prochaine rentrée universitaire, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 1,7 % pour un étudiant en licence et de 2,6 % pour un étudiant en master ou en doctorat. Cette augmentation va (…)

Ma question s’adresse à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Le débat portant sur la réforme des retraites a, de toute évidence, montré que vos préférences allaient au MEDEF (Exclamations sur les travées de l’UMP.) plutôt qu’à la concertation avec les organisations syndicales.
À preuve : alors qu’elle a été adoptée par le Parlement, votre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec satisfaction et une profonde humilité que nous abordons ce débat sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante ».
Encore aujourd’hui, d’après les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la santé, l’amiante tue 107 000 personnes par an, soit un mort lié à l’amiante toutes les cinq minutes. En (…)

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011
Question n° 15261 adressée à M. le Premier ministre Publiée le : 23/09/2010 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l’intérieur et de la santé ont écrit au Premier ministre pour qu’il (…)

Monsieur le ministre, c’est à l’école maternelle et élémentaire que tout commence, mais aussi, trop souvent, que tout finit.
Or, avec une dépense annuelle par élève inférieure de 15 % à la moyenne des pays de l’OCDE, l’école primaire française apparaît de plus en plus fragilisée. À un sous-investissement chronique s’ajoute la réduction des effectifs des enseignants, puisque, à la rentrée (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la poursuite du plan "Écoles numériques rurales".
En effet, le plan initial a connu un très grand succès du fait de la mobilisation importante des maires et des enseignants pour la réussite de ce plan. Dans le souci de réduire la fracture numérique, les communes rurales n’ont pas hésité, en dépit de (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre de l’Éducation Nationale sur la situation au Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’académie de Créteil, CRDP.
Un CRDP est un outil fondamental pour les équipes éducatives afin d’assurer leurs missions. C’est un lieu d’accompagnement des enseignants dans leurs parcours professionnel, banque d’accès à de nouvelles (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues,
La grande majorité de notre peuple exprime son opposition à votre projet de loi de réforme des retraites.
Pourtant, le Président de la République, son gouvernement répètent depuis le printemps dernier le même discours : il n’y a pas d’autre réforme possible : les caisses sont vides, les salariés doivent cotiser plus (…)