Les questions au gouvernement

Paris, le 24 juin 2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre du Travail sur les troubles musculo-squelettiques, TMS, liés au travail.
En effet, selon une étude CSA à l’initiative de l’Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail, plus de 7 salariés sur 10 déclareraient ressentir au moins une douleur associée aux TMS.
Ces troubles (…)

Question n° 15591 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État transmis à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 21/10/2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre du Budget sur l’avenir financier du réseau "Chantier École".
Depuis plus de 40 ans, l’insertion par l’activité économique démontre (…)

J’orienterai ma question, en lien avec le débat des retraites, sur la problématique de l’accès au logement des retraités.
Un récent rapport sur l’état du mal logement en France de la fondation Abbé Pierre rappelle que tous les séniors ne sont pas riches et bien portants comme madame de Bettencourt.
600 000 personnes âgées vivent actuellement avec une allocation de solidarité de 628 euros, (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications des contrôleurs du travail. Corps charnière de l’inspection du travail, les contrôleurs du travail sont actuellement classés en catégorie B+ ou dite en CII (catégorie indiciaire intermédiaire avec recrutement bac +2), classement obtenu en 2003 pour permettre (…)

Question adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le coût de traitement des chèques facturés par les banques. En effet, lors de la mise en place d’un système de traitement informatique des chèques en 2002, certains établissements (…)

Vous êtes monté à la tribune du Sénat ce matin pour relayer l’annonce nationale de M. Sarkozy : un soi-disant recul de votre projet sur les retraites, mais qui ne s’appliquera qu’à 130.000 femmes sur les 30 millions de femmes de notre pays et des mesures concernant également un nombre indéterminé de parents d’enfants lourdement handicapés.
Vous annoncez que ces mesures coûtent 340 millions (…)

Question n° 15373 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Publiée le : 07/10/2010
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’application par EDF du tarif de première nécessité (TPN). Les conditions d’attribution de ce tarif par le fournisseur d’accès à l’électricité à ses (…)

Question adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les besoins de personnel dans les collèges et les lycées. Des évènements regrettables ont eu lieu dans un lycée de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne début février 2010 : un élève de 14 ans a été blessé au couteau par sept (…)

Question écrite n° 02144 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales, RNN, sont des espaces réglementaires protégés par l’État en raison de l’intérêt national ou international de leur (…)

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’annonce faite par le préfet de la région Ile-de-France indiquant qu’il ne participera pas au financement des 1,5 km de voirie de la RN 406 entre la RN 19 et le port autonome de Bonneuil.
Elle avait attiré l’attention du Gouvernement sur cette problématique majeure du département du Val-de-Marne (…)