Les questions au gouvernement

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Votre réforme des retraites est massivement rejetée. 70 % des Français exige le maintien à 60 ans à taux plein, restent attachés à la répartition et disent NON à la capitalisation. 68 % ont soutenu la dernière journée de mobilisation. Votre électorat vous abandonne.
La tentative d’imposer la réforme dans les esprits durant (…)

Odette TERRADE attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’information des modalités d’utilisation de la contraception dite de rattrapage.
Cette contraception est utilisée après un rapport à risque de grossesse non désirée car elle bloque ou retarde l’ovulation pendant 120 heures. Contraception d’urgence, elle est commercialisée dans les pharmacies. Son tarif de (…)

Question orale sans débat n° 0969S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1812
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’avenir du site parisien des Archives nationales.
Le « quadrilatère » des Archives nationales à Paris, formé autour des hôtels des princes de (…)

Question adressée à M. le secrétaire d’État chargé des transports
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien. Après l’adoption du texte relatif au Grand Paris, différents projets sont à l’étude et le prolongement de la ligne 14 en fait partie. Pour l’instant le (…)

Ceci est un test
Ceci est un test.

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le Président de la République s’était engagé à améliorer les revenus d’existence des personnes en situation de handicap par une augmentation de 25 % de l’AAH sur la durée de son quinquennat. Lors de l’assemblée (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la possible remise en cause du crédit d’impôt remplacement pour congés créé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Pourtant, depuis sa mise en place, cette mesure a largement fait la preuve de son efficacité et de sa nécessité. Par exemple, en (…)

Ma question s’adressait également à M. le Premier ministre. Mon propos s’inscrira dans la même ligne que celui de M. Bel, car la réponse qui vient d’être apportée n’est pas satisfaisante.
Le projet gouvernemental de réforme des retraites, souhaité par le MEDEF et les agences de notation,…
M. Guy Fischer. Voilà la vérité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … rejeté par l’ensemble des (…)

Question n° 15034 adressée à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants À publier le : 09/09/2010
Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l’Association nationale des cheminots anciens combattants (ANCAC) de respecter les engagements concernant l’attribution des bonifications (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l’avenir des structures de l’information jeunesse Ce réseau national est composé du Centre information documentation jeunesse, de 27 Centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ), 270 bureaux et 1303 Points information jeunesse (PIJ). En région Rhône-Alpes, le CRIJ anime un réseau de (…)