Les questions au gouvernement

L'avenir de la filière photovoltaïque envoyé par senatpcf. - L'actualité du moment en vidéo.
Comme cela vient d’être évoqué, l’examen de la loi de finances pour 2011 a été l’occasion de dénoncer les lacunes et le manque de cohérence de la politique gouvernementale en matière d’énergies renouvelables, plus particulièrement en ce qui concerne la production d’énergie photovoltaïque. (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, sur les répercussions de la réforme portant suppression de la taxe professionnelle pour les communautés de communes. En effet, par l’application des dispositions du IV et du II 3 de l’article 1640 B et du I de l’article 1648 A du Code Général des (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l’État (TPE). Ce corps d’ingénieurs intervient, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, aux niveaux départemental et infra-départemental, dans de nombreux domaines : risques et gestion de crise, urbanisme et (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les moyens mis à disposition des DDT (directions départementales des territoires) afin de mener à bien leurs missions. En effet, en Meurthe-et-Moselle, les élus constatent des difficultés qui se font de plus en plus grandes, l’instruction des dossiers (…)

Question n° 16439 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 16/12/2010
Mme Odette Terrade souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’accès à l’emploi des jeunes. L’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23% des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8% de (…)

Question n° 16392 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des élèves handicapés.
Plusieurs associations de parents d’élèves et syndicats d’enseignants dénoncent le manque (…)

Madame David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, sur l’article 99 de la loi N°2010-1330 du 9 novembre 2010 relatif à la réforme des retraites. En effet, cet article prévoit, à travers l’introduction dans le code du travail d’un nouvel article le L2245-5-1, d’infliger une pénalité financière aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont signé aucun accord sur l’égalité (…)

Question n° 16339 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la durée d’hospitalisation de la maman et de son nouveau-né en maternité.
En effet, les médecins ont observé la résurgence d’une grave pathologie du cerveau chez le nourrisson due à la (…)

Question n° 16338 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les éventuelles conséquences de l’application de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite NOME pour les consommateurs.
La réforme du marché de (…)

Question n° 16328 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation à la prison de Fresnes située dans le Val-de-Marne.
Cet établissement pénitentiaire est l’un des plus importants de la région Île-de-France et accueille (…)