Les questions au gouvernement

Question n° 12341 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
Publiée le : 04/03/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les risques d’exposition au plomb dans les écoles.
En effet, les effets secondaires d’une ingestion ou d’une inhalation de plomb sont connues et provoquent la maladie appelée saturnisme. Lorsqu’un enfant est (…)

Question écrite n° 17142 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 296
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’insertion des commissions municipales dans le processus d’adoption des délibérations des conseils municipaux. Ces (…)

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif CLAIR – collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite – et sur le démantèlement de l’éducation prioritaire que sa mise en œuvre induit de fait.
Permettez-moi tout d’abord de citer les propos que vous avez tenus à Marseille le 25 juin 2010 : « Le dispositif CLAIR, s’il réussit, si l’expérimentation (…)

Question écrite n° 16981 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 227
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre. Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 (…)

La promesse du Président Moubarak de ne pas être candidat à l’élection présidentielle du mois de septembre n’a pas suffit à calmer la colère du peuple égyptien.
La réaction violente d’éléments troubles partisans du régime qui a fait de nombreuses victimes, dont des journalistes, en terrorisant les manifestants, ne peut que nous inquiéter sur la suite du processus en cours.
Le régime à (…)

Question n° 17015 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation alarmante des conditions de travail à La Poste.
Suite à l’adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités (…)

Question n° 12893 adressée à M. le ministre chargé de l’industrie Publiée le : 08/04/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’information des usagers de La Poste.
Une étude récente de l’Institut national de la consommation fait état d’une mauvaise orientation des usagers des services postaux vers des « produits » inadaptés et plus chers que (…)

Question n° 16989 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers".
De nombreux mouvements sociaux (…)

Question n° 16929 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Publiée le : 27/01/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la prochaine mise à disposition de cartes bancaires prépayées.
En effet, ces cartes bancaires nouvelle génération fonctionnant comme une carte de téléphone seraient (…)

Question n° 16987 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur le rôle des ARS, les agences régionales de santé nouvellement mises en place depuis le 1er avril 2010, au regard du droit d’accès à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) dans les établissements de (…)