Les questions au gouvernement

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’organisation des transports sanitaires post-hospitaliers.
En effet, le référentiel intitulé « organisation des transports sanitaires post-hospitaliers », qui a été élaboré par le comité des transports sanitaires, a complètement occulté leur rôle, pourtant indispensable pour le maillage (…)

Madame Annie David appelle l‘attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’inquiétude des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) quant à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En effet, cette loi prévoit la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier notre collègue Catherine Morin-Dessailly d’avoir pris l’initiative de poser cette question, dont le libellé souligne à quel point ce débat reste, toujours et encore, indispensable.
Malgré l’adoption de plusieurs textes comme la loi Roudy de juillet 1983, imposant l’égalité salariale entre (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les délais de paiement fixés par EDF aux collectivités territoriales. En effet, EDF impose les mêmes délais que pour les particuliers, sans tenir compte de la spécificité des collectivités, et applique des pénalités baptisées « frais de gestion ». (…)

3 000 personnes hébergées dans des centres d’urgence en Ile de France, plus de 7 000 à Vélizy, 350 km de bouchon aux abords de Paris, 2 500 poids lourds bloqués, une suspension du trafic aérien avec des milliers de passagers en attente à Roissy et à Orly, des perturbations sur l’ensemble du réseau transilien...
Ces chiffres de la préfecture de Police de Paris témoignent de l’immense pagaille (…)

Question n° 16546 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé. Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur les spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants.
En effet, 4 publicités alimentaires sur 5 concernaient en 2010 des produits gras ou sucrés, soit 93 % des publicités diffusées (…)

Question n° 16545 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé. Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur l’existence de substances dangereuses présentes dans des objets et des jouets pour les enfants.
L’année dernière, près de 30% des jouets ont été notifiés comme « à risque » en Europe. Le programme (…)

Question n° 16542 adressée à M. le secrétaire d’État chargé des transports / Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports concernant la prévention des accidents de la route. En effet, les chiffres du premier trimestre de l’année 2010, pour la France métropolitaine, s’élèvent à 29 675 accidents corporels, 1 786 personnes tuées (…)

Question n° 13592 adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 27/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes de viol. De récentes affaires ont montré dernièrement que certaines victimes de viol subissent des (…)

Question n° 16504 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Publiée le 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les grandes difficultés rencontrées en 2009, et plus encore en 2010, par les établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF).
Cette situation se (…)