Les questions au gouvernement

Question écrite n° 17741 publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la prise en charge insuffisante par l’État des personnes atteintes de la maladie de Parkinson et de leurs aidants.
En effet, la maladie de Parkinson touche aujourd’hui en France plus de 150 000 personnes ; près de 14 000 cas (…)

Rappel du fonctionnement des questions écrites au gouvernement : « Tout sénateur qui désire poser une question écrite au Gouvernement en remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au Gouvernement » . Elles doivent être sommairement rédigées, ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés, être posées par un seul sénateur à un seul ministre (…)

Suite à la question orale posée au ministre de la santé par le sénateur Michel Billout, le mardi 11 janvier 2011, sur l’avenir des psychologues hospitaliers, des psychologues animateurs du site internet « psychologues en resistance.org » ont souhaité rencontrer le sénateur pour approfondir le sujet.
Mardi 1ermars, Michel Billout et son collègue Guy Fisher, vice président du Sénat et membre (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza.
Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l’économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruits massivement pendant l’agression de 2008/2009. La population de la bande de Gaza a (…)

Question n° 16001 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration transmis à M. le ministre chargé des collectivités territoriales Publiée le : 18/11/2010
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur (…)

Question n° 17663 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement / Publiée le : 17/03/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur l’enjeu du logement étudiant.
Notre pays connaît actuellement un grave crise du logement, de nouveau mise en exergue par le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Parmi les premières victimes, les (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le retard dans l’examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété.
Prés de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. A plusieurs reprises l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), a souligné les abus (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit qui se déroule à l’ENS de la rue d’Ulm, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Les personnels sous contrat à durée déterminée, reconduits depuis des années, demandent à être titularisés. Ils demandent également le maintien sur leur poste de travail, (…)

Alors que nos concitoyens souffrent de l’explosion du prix des carburants, du gaz et des loyers, alors que la crise sociale frappe durement et que le chômage se maintient à un niveau jamais atteint dans notre pays, votre préoccupation prioritaire consiste à alléger encore et toujours, les impôts des plus riches. Contraint de supprimer le bouclier fiscal devenu impopulaire et politiquement (…)

Question écrite n° 17504 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 570
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur la transparence de la gestion du domaine privé des collectivités publiques.
L’article 1er de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre (…)