Les questions au gouvernement

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, au-delà du thème de notre débat de ce soir, comme mon prédécesseur, je tiens à dire que l’événement que constitue la mort de ben Laden, avec ses conséquences, mériterait un débat parlementaire sans délai, débat qu’avec le groupe CRC-SPG je sollicite.
Le coup majeur porté à ce symbole du terrorisme mondialisé nécessite, (…)

Question n° 18396 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
À publier le : 05/05/2011
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’application de l’article L. 2122-18 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales (…)

A à peine plus d’un an des prochaines élections présidentielles, le Président de la République semble redécouvrir que la préoccupation première de nos concitoyens demeure, et de loin, leur pouvoir d’achat. Cela se conçoit, puisque tout temps de travail confondu, 40% des hommes et 50% des femmes gagnent moins de 1200 euros par mois.
Au lieu du partage des bénéfices au trois tiers promis, il (…)

Question n° 18381 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette question sur la réforme de la formation des enseignants, j’ai souhaité remettre « l’ouvrage sur le métier » et prendre ainsi au mot le Président de la République qui, lors de ses vœux au monde de la connaissance et de la culture, avait entrouvert cette porte.
Je ne reviendrai pas sur la méthode employée par le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formation des enseignants, tant initiale que continue, est fondamentale. Elle contribue à transformer profondément la société française, en permettant aux enseignants chargés de « former des citoyens émancipés, entièrement maîtres de leur vie » de mener à bien leur mission.
De cette formation dépend notamment la capacité (…)

Question n° 11687 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme / Publiée le : 14/01/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’intervention de l’État pour faciliter les réquisitions de logements vacants.
Dans son dernier rapport, le Comité de suivi du dispositif DALO fait état de 9780 ménages (…)

Question n° 18233 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 21/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d’enseignants prévues pour la rentrée scolaire de 2011 dans l’académie de Créteil.
En effet, la (…)

Question n° 18234 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 21/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois d’aide administrative auprès des directeurs d’école.
À la suite de la signature d’un protocole d’accord entre le (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de l’accident nucléaire majeur qui touche le Japon, le Premier ministre a saisi l’autorité de sûreté nucléaire afin de réaliser une étude de sûreté des installations nucléaires visant à déterminer si des améliorations seraient nécessaires, en France, à la lumière des enseignements tirés de l’accident de (…)