Les questions au gouvernement

Monsieur le Président, ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la campagne des élections présidentielles a bien débuté, comme l’attestent les déclarations récurrentes des différents membres du gouvernement concernant la fraude sociale. Comme avant chaque échéance électorale, vous usez de tous les artifices pour opposer nos (…)

"La fraude patronale représente jusqu’à 15 milliards d’euros de manque à gagner, c’est-à-dire sept fois plus que la fraude aux prestations, c’est-à-dire aussi le montant du déficit de la sécurité sociale pour 2012."
Monsieur le Président,
Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la campagne des élections présidentielles a bien (…)

Hier, à l’Assemblée nationale, M. Baroin déclarait que, « depuis le début de l’année, 160 000 emplois nets avaient été créés par le marché ».
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On s’en réjouit !
Mme Éliane Assassi. Les travailleurs devraient donc se satisfaire de cette affirmation lacunaire.
Pourtant, un rapport d’information du Sénat souligne que, entre le 31 mars 2000 et le 30 septembre (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la réforme en cours de la formation des orthophonistes. Les orthophonistes sont formés depuis la création officielle de la profession, en 1964, à l’université au sein des facultés de médecine. La formation initiale se déroule depuis 1986 en quatre ans.

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement concernant les conséquences de l’article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales sur les marges de manœuvre des Parcs Naturels Régionaux (PNR). En effet, cet article dispose que la participation minimale du (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur l’importation du "Plasma Thérapeutique Viro Atténué par Solvant Détergent" vendu par la multinationale Octapharma.
Scandalisées par cette atteinte aux principes éthiques français, les structures associatives des donneurs de sang, Unions Départementales, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie sidérurgique est en cours de démantèlement en France et dans le reste de l’Europe.
Le groupe ArcelorMittal accélère les délocalisations de production d’acier vers des pays où les réglementations environnementales et sociales lui permettent d’accroître encore ses bénéfices. Le résultat, ce sont neuf hauts fourneaux (…)

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Une fois encore, à l’inquiétude des Français, vous répondez par un nouveau plan d’austérité !
Aux ordres des agences de notation, votre Gouvernement se soumet aussi aux injonctions du G 20 de Cannes imposant aux peuples européens la dictature des marchés financiers et la mise sous tutelle des Etats !
Vous prétendez, au nom d’une juste (…)

Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’article 76 de la loi 2010-1563 relative à la réforme des collectivités territoriales qui met en difficulté les parcs naturels régionaux.
En effet, sans fiscalité propre ni compétence transférée, ils sont dans l’impossibilité de mobiliser un (…)

Le gouvernement dit, être très mobilisé sur le dossier des Fonderies du Poitou. Vous avez dit, M. le Ministre, « Nous n’accepterons aucun laisser-faire de la part de Renault, et aucun chantage de la part du groupe Montupet... ».
Les salariés ne sont pas prêts à s’accommoder de phrases. Ils veulent des actes concrets. D’autant que les informations parvenues aux salariés laissent entendre (…)