Les questions au gouvernement

Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères sur la situation des droits de l’Homme en Turquie.
De nombreux journalistes sont poursuivis en vertu des lois antiterroristes. Les journalistes sont accusés de liens avec le PKK et d’autres organisations comme le MLPK.
Actuellement, 63 journalistes sont emprisonnés dont beaucoup en détention (…)

Madame Laurence Cohen attire l’attention de Monsieur le Ministre des transports au moment des négociations sur le plan de relance autoroutier. En 2005, sous la présidence de Monsieur Jacques Chirac, 9000 kilomètres d’autoroutes françaises ont été concédées à trois multinationales (Vinci, Eiffage, Albertis). Cette privatisation s’avère une catastrophe aussi bien pour les deniers publics que (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
La situation du pays est alarmante. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
M. Rémy Pointereau. Absolument !
M. Philippe Dallier. Nous sommes d’accord !
M. Pierre Laurent. Laissez-moi parler, il y en aura pour vous aussi ! (Rires sur les travées de l’UMP.)
La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité le changement (…)

Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur la loi connue sous le nom Plan Prawer-Begin qui sera soumise à la Knesset en décembre prochain.
Il est à noter qu’en Israël, des personnalités, tel Amos Oz, des organisations qui défendent les droits des Palestiniens d’Israël comme Adalah et les Rabbins pour les droits de l’Homme se sont élevés (…)

Madame Annie David David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé, sur les suites données au rapport du député Oliver Véran sur « la filière française du sang ». Ce rapport remis en juillet dernier comporte un certain nombre de propositions pour la filière. La sénatrice souhaite savoir si ces propositions seront retenues dans le cadre de (…)

L’Isère est composée de grandes zones urbaines à vocation métropolitaine, enserrées au cœur de massifs aussi divers que sont l’Oisans, la Chartreuse, Belledonne, le Vercors, le Trièves… En tant que sénatrice du département, je porte avec les élu-es et les acteurs de ce territoire, l’ambition de son développement équilibré, solidaire, des sommets vers la plaine et réciproquement…
Au fil des (…)

Question orale sans débat n° 0629S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3190
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris (ADP) dont l’État est actionnaire majoritaire. Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires de 370 (…)

Question n° 09166 À publier le : 14/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a accordé une indemnisation aux orphelins de victimes de persécutions antisémites.
Le décret n° (…)

Question n° 09168 À publier le : 14/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées dont le conjoint vient de décéder, et qui engagent alors des démarches afin de se voir attribuer la réversion de la retraite de ce dernier.
Il semblerait que les délais de traitement des (…)

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Madame Vallaud-Belkacem, depuis plus d’un an, la Bretagne est saignée, soumise à un véritable désastre économique et social. Dans cette déroute, elle est loin d’être la seule région frappée par un système à bout de souffle, qui conduit à la faillite d’entreprises et à des licenciements massifs et souvent abusifs.
Ce que vous appelez la (…)