Les questions au gouvernement

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le rapport à venir de l’inspection générale de l’éducation nationale traitant des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Ce rapport, commandé par le ministère de l’éducation nationale, devait être rendu public à la mi-juillet de cette année. Il lui demande à quel moment il le sera.
Il (…)

En touchant principalement les tribunaux d’instance, la réforme de la carte judiciaire a porté sur les juridictions les plus proches des gens. Cette réforme, exemple parmi d’autres de la destruction méthodique du service public de la justice, menée dans la précipitation, sans concertation réelle avec les organisations syndicales, a visé un objectif exclusivement comptable qu’elle n’a même pas (…)

Question n° 09670 À publier le : 12/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conditions d’attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR). En effet, à l’heure actuelle certains chefs-lieux de canton ou de bourgs centres bénéficient de cette dotation à la première tranche lorsque leur population dépasse 15 % de la (…)

Question n° 09675 À publier le : 12/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l’intermittence. En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X vient à échéance au 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter (…)

Ma question s’adresse à M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Sur l’initiative de Jean-Marc Ayrault, des consultations viennent de débuter en vue d’une réforme de la fiscalité qui, aux premières nouvelles, concernera seulement les salariés, et non le capital. En d’autres termes, la question de la fiscalité appliquée aux (…)

Question n° 09561
À publier le : 05/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’obtention du label « Grande cause nationale 2014 » en faveur de la lutte contre le diabète. En effet, cette maladie est la première maladie chronique avec plus de 3 millions de diabétiques diagnostiqués et traités dans notre pays. Chaque jour, 400 nouveaux cas sont détectés (…)

Question n° 09555 À publier le : 05/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des sages-femmes. Face à la désertification gynécologique et médicale de notre territoire, les sages-femmes ont vu leur mission et l’exercice de leur métier évoluer. La profession a dû intégrer de nouvelles compétences, (…)

Contrairement au célèbre adage, les chiffres ne sauraient « parler d’eux-mêmes ». En effet, le rapport de l’Inspection générale de l’administration publié en juillet 2013 fait état des méthodes désastreuses utilisées à des fins politiciennes par le précèdent gouvernement pour faire parler les chiffres à son avantage.
Ce rapport confirme à quel point la politique du chiffre qui avait été mise (…)

Question n° 09494 À publier le : 28/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des avocats et notamment ceux qui exercent des missions d’aide juridictionnelle. En prenant en charge les frais de justice des plus démunis ce dispositif, instauré par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, (…)

Question n° 09474 À publier le : 28/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le potentiel hydroélectrique des moulins.
En effet, ce dernier serait estimé pour les moulins à eau bretons à 3 MW à court terme et 42 MW à moyen terme. Il est supérieur à celui des hydroliennes pour lesquelles les estimations (…)