Les questions au gouvernement

Question n° 10617 À publier le : 27/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance des actions menées par les anciens combattants volontaires de la Résistance bretonne.
Composée des Francs-tireurs et partisans (FTP) et des Forces françaises de l’intérieur (FFI), cette (…)

Question n° 10613 À publier le : 27/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social.
Les acteurs publics locaux assurent plus de 70 % de l’investissement public en France. À la fin juin 2011, l’encours de la (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l’intermittence.
En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X au règlement général est venue à échéance le 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter des réponses à des (…)

Question n° 10497 À publier le : 20/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention du suicide.
Vingt-sept personnes se donnent la mort chaque jour dans notre pays et sept cents tentent de le faire. Le suicide est ainsi la huitième cause de décès en France.
Pourtant, les structures de prise en charge des (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, tient à attirer l’attention de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, au sujet de la spécificité de la médecine en zone touristique de montagne. Les médecins implantés dans ces zones ont une activité variable selon la période de l’année. Très occupés au plus fort de la saison touristique hivernale, ils se retrouvent en (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, tient à attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur le bilan à mi-parcours du plan national de lutte contre le sida 2010-2014. Le Conseil national du sida a transmis à la sénatrice, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, ses suggestions et recommandations.
Le sida a « changé de visage », il (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du musée du Louvre de supprimer la gratuité du premier dimanche du mois d’avril à septembre.
Elle s’inscrit dans un contexte de baisse du budget du ministère, contrairement aux engagements pris, et répond à la déclaration du comité interministériel pour la modernisation de l’action (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, la commission des affaires économiques a voté une proposition de résolution relative à la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales. Ce texte est devenu résolution du Sénat le 17 janvier 2014.
Dans sa version initiale transmise à la commission des affaires économiques, (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la revalorisation des aides personnalisées au logement (APL).
Alors que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être votée (TA Sénat n° 72, 2013-2014) et va permettre un certain nombre d’avancées notamment pour les locataires, une mesure votée dans le cadre de la (…)

Question n° 10387 À publier le : 13/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions de rémunération et de déroulé de carrière des professeurs des écoles.
En effet, depuis 1990, les professeurs des écoles sont recrutés au même niveau de diplôme que les professeurs certifiés. Cette création du corps de professeurs répondait (…)