Les questions au gouvernement

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a une semaine, dix-sept de nos concitoyens ont été assassinés lors d’actes terroristes perpétrés durant trois jours, du siège de Charlie Hebdo au magasin Hyper Casher. Au travers de ces actes, ce sont les fondements de notre République et ses valeurs qui sont visés, la liberté, (…)

Question n° 14554 À publier le : 22/01/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les critères d’admissibilité des surfaces haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune (PAC) pour 2015. En effet, des modifications des aides seraient actuellement à l’étude (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle carte de l’éducation prioritaire qui vient d’être dévoilée et qui précise la liste des établissements classés dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et dans les réseaux d’éducation très prioritaire (REP +).
Dans le Val-de-Marne, 36 des 104 collèges du (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des lycéens, parisiens notamment, en situation d’extrême précarité et mineurs isolés étrangers (MIE) pour la plupart.
Il est à noter que le Défenseur des droits constatait, dans sa décision du 29 août 2014, que nombre de MIE peinaient à être pris en charge et (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les moulins Maurel à Marseille, l’une des quatre dernières minoteries en France.
Ce moulin qui produisait de la semoule et de la farine en employant 66 personnes est aujourd’hui menacé de fermeture définitive.
Face à la volonté de démantèlement du site par la multinationale Nutrixo, (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Monsieur le ministre, vous avez présenté hier votre projet de loi pour la croissance et l’activité. Il consacre la déréglementation sociale à tous les étages, conformément, une nouvelle fois, aux vœux du Medef. (Murmures sur les travées de l’UMP.)
Pourtant, il y a quelques jours, dans un élan de sincérité (…)

Question n° 14125 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque d’indicateurs de repérage de la prostitution des mineurs en France. « Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative » (…)

Question n° 14126 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans la passation des marchés liés aux appels d’offres des régions. Dans un avis de juin 2008, le conseil de la concurrence (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le devenir de l’entreprise Sanofi.
Sanofi représente 30 à 40 % du potentiel national de l’industrie pharmaceutique française et a une importante activité internationale. Le résultat net de ses activités a été de 6,8 milliards euros en 2013 et les projections sur 2014 laissent envisager (…)

Pour beaucoup le tourisme c’est avant tout les vacances, où l’impatience du départ est vite balayée par la joie de partir vers de nouveaux horizons. Derrière ces moments de bonheur se cache une véritable industrie et une économie importante puisqu’elle représente 6,5% de notre PIB et génère près de 900 000 emplois salariés directs. Au-delà des préoccupations légitimes liées au poids (…)