Les questions au gouvernement

Question n° 14117 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le dispositif dit de retraite chapeau. Ces mécanismes de rémunération complémentaire profitent essentiellement à une minorité de cadres dirigeants et à des salariés qui sont pourtant déjà parmi les mieux payés. La récente actualité est (…)

Question n° 14118 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles à destination des plus jeunes. En effet, selon une récente enquête de la société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), 67 % des étudiants (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le collège Lucie Faure dans le 20e arrondissement de Paris situé dans un réseau de réussite scolaire depuis plusieurs années.
Ce collège est situé dans un quartier populaire et socialement défavorisé (plus de 40 % de boursiers au collège dont 58,18 % ont deux à (…)

Pour beaucoup, le tourisme, c’est avant tout les vacances, quand l’impatience du départ est vite balayée par la joie de partir vers de nouveaux horizons.
Derrière ces moments de bonheur se cachent une véritable industrie et une économie importante, puisque celle-ci représente 6,5 % de notre PIB et près de 900 000 emplois salariés directs.
Au-delà des préoccupations légitimes liées au poids (…)

Vous avez fait le choix, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, de réduire la dépense publique pour retrouver de la croissance, dites-vous. De nombreux économistes, y compris ceux de l’OCDE, rappellent les limites de cette austérité budgétaire.
Pour y parvenir, vous avez considéré que les dotations aux collectivités pouvaient être réduites de 11 milliards d’euros, soit 22 (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le recours à des tests osseux afin d’établir l’âge de mineurs isolés étrangers.
En mai 2013, le groupe interministériel sous la conduite du ministère de la justice et en association avec l’Assemblée des départements de France a précisé les mécanismes de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Dans ses (…)

Question n° 13873 - À publier le : 27/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur la situation des enfants dits pauvres. À l’occasion des 25 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, le (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des studios de cinéma de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).
Fondés en 1987, ces studios comptent huit plateaux de tournage, des ateliers de décoration, un décor en extérieur unique en France, ainsi qu’un stock de meubles et d’accessoires : le plus important de France.
De nombreux films (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais prolonger le propos de Ronan Dantec.
Depuis 2004, les régions sont devenues autorités organisatrices de transports, mais elles n’ont pas reçu de juste compensation financière, alors même qu’elles ont fortement développé l’offre. La réforme territoriale en cours de discussion renforce cette compétence, mais (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 909, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Mme Laurence Cohen. Madame la secrétaire d’État, le 17 janvier 2015, nous célébrerons les quarante ans de l’adoption de la loi Veil, légalisant et encadrant l’avortement. Il s’agit, sans aucun doute, de l’une des plus (…)