Les questions au gouvernement

Question écrite n° 15327
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le chantier naval STX à Saint Nazaire en Loire Atlantique.
STX reste un des premiers sites européens de la construction navale. C’est le seul chantier français en mesure de produire des navires de grande taille, ce qui fait de lui un fleuron industriel (…)

Question écrite n° 15171
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la maison de l’écrivain-combattant de la guerre 1914-1918, Henri Barbusse, située à Aumont-en-Halatte dans l’Oise.
Cette dernière est restée pour l’essentiel dans l’état où l’avait mise l’armée nazie, c’est-à-dire saccagée, ce qui rend sa visite (…)

Question écrite n° 15229
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes des personnels de la direction de l’information légale et administrative (DILA) et de la société anonyme de composition et d’impression des Journaux Officiels (SACIJO).
Ils estiment que les actuelles mesures d’austérité budgétaire y entraîneraient une baisse d’effectifs de 200 (…)

Nombreuses sont les fédérations d’aide à domicile qui dénoncent le décalage entre le coût de revient de leurs prestations et les tarifs horaires sur la base desquelles elles sont rémunérées.
Madame la secrétaire d’État, cela fait presqu’un an que Jean-Marie Vanlerenberghe et moi-même vous avons remis un rapport, adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat, vous (…)

Question écrite n° 15192
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’application des règles concernant la renégociation des prix des produits agricoles périssables.
La dite loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a donné tout pouvoir à la grande distribution pour (…)

Question écrite n° 15111
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’intention du maire de la ville de Béziers de rebaptiser la rue du 19 mars 1962 - date marquant l’entrée en vigueur du cessez-le-feu en Algérie - en rue du commandant Hélie Denoix de Saint Marc, un militaire ayant (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Monsieur le ministre, le 11 décembre dernier, mon ami Pierre Laurent vous avait interrogé de manière très précise sur le texte que le Gouvernement a imposé à l’Assemblée nationale par le biais de la procédure de l’article 49-3, sans le faire voter stricto sensu.
Vous lui aviez répondu en ces termes, avec (…)

Question écrite n° 15007
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le devenir du site industriel papetier Chapelle-Darblay, sur la commune de Grand-Couronne, dans le département de Seine Maritime.
Ce site industriel est un acteur majeur dans le recyclage des papiers en France et la gamme de ses produits couvre l’ensemble des (…)

Question écrite n° 14886 publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne (BA) 110 de Creil. Cette base aérienne, qui tire de nombreux atouts de sa proximité de la région parisienne, regroupe aujourd’hui plusieurs activités et notamment les escadrons de transport « Vercors » et « Ventoux », (…)

La situation de la médecine libérale ne peut pas être déconnectée de l’organisation de notre système de santé, dans la complémentarité, la coopération, et non la concurrence.
Qui dit organisation dit notamment organisation territoriale. Cela me conduit à aborder une réalité connue de toutes et de tous dans cet hémicycle : les déserts médicaux. Le Sénat a d’ailleurs produit un rapport (…)