Les questions au gouvernement

Question n° 16845 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 18/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du réseau des établissements d’enseignements artistiques spécialisés comme les conservatoires ou les écoles de musique.
Ces établissements dispensent un enseignement de (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
L’hôpital public est en crise, il est malade des réformes successives dont il est victime depuis des années.
Les nouvelles restrictions budgétaires de 3 milliards d’euros d’ici à 2019 menacent 22 000 emplois, dont 4 000 à l’AP-HP, l’assistance publique-hôpitaux de Paris.
Un personnel (…)

Question n° 16960 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 25/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les autorisations de transfert, de création ou de regroupement d’officines de pharmacie.
Ces dernières sont soumises à un numérus (…)

Question écrite n° 12027
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’injustice face à certains droits comme l’assurance vieillesse pour des personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leur enfant handicapé.
Les difficultés rencontrées dans ce long parcours, comme le manque de places, les (…)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, deputée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu’elle avait engagé avec Jean Germain. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d’élus et les parlementaires, les principes communs d’une réforme de la DGF. Nous en avons (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les centres d’information et d’orientation (CIO) à Paris.
La mission des centres d’information et d’orientation, assurée par l’éducation nationale, est un service public très important. L’information des jeunes élèves sur leur avenir, scolaire comme (…)

Monsieur le Ministre,
Ma question porte sur l’avenir des Trains d’équilibre du Territoire (TET) dits Intercités suite au rapport remis, il y a quelques jours, par le Député Philippe Duron.
Si certains jugent que les recommandations émises sont moins dramatiques que ce qui avait circulé dans la presse, je pense pour ma part, que le fond du problème reste entier et qu’on prend ce problème à (…)

Alors que le nombre d’étudiants n’a cessé de croître (2,3 millions aujourd’hui, dont 12% d’étudiants étrangers), la construction et la rénovation des logements sociaux dédiés n’ont pas suivi cette dynamique. Le constat aujourd’hui est alarmant, seuls 7% des étudiants, au niveau national, ont accès à un logement social géré par un des CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et (…)

Situation de réfugiés et de migrants
Question écrite n° 16828
Par Pierre Laurent / 9 juin 2015
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’augmentation considérable des réfugiés et migrants errants à Paris et Calais notamment.
Leur nombre est estimé entre 1 000 et 2 000 à Paris et 3 000 et 4 000 à Calais. Aujourd’hui en France, il existe seulement un peu (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens affectés à la rentrée scolaire 2015 à Paris.
En effet les propositions de l’académie de Paris présentées lors du conseil départemental de l’éducation nationale du 9 avril 2015 aboutissent à un solde net de fermetures de classes sur Paris de (…)