Les questions au gouvernement

Question n° 17156 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l’insertion professionnelle et de l’emploi des personnes handicapées.
La loi n° (…)

Question n° 17153 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l’intégration des personnes autistes en milieu scolaire.
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 (…)

Question écrite n° 17159
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), association française créée en 1969 par le ministère de la jeunesse et des sports.
Dans un avis de mars 2015 le conseil économique, social et environnemental (CESE) insistait sur l’urgence de sécuriser (…)

Question n° 17085 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et des conséquences du décret n° 2014-1702 du 30 (…)

Question écrite n° 17004
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la rentrée universitaire 2015-2016.
Malgré les avancées de 2013 et 2014 la situation en termes de nombre de postes reste extrêmement préoccupante.
Comme l’a relevé le comité de défense de la (…)

Question écrite n° 17090
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation du site de Faurecia, équipementier automobile, à Theillay dans le Loir-et-Cher.
Ce site emploie actuellement 300 salariés. Lors du rachat par Faurecia de ce site en 2012 des engagements avaient été pris par Renault, PSA et l’État en vue d’y (…)

Mme Annie DAVID attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la rentrée universitaire 2015-2016. La situation en termes de nombre de postes reste extrêmement préoccupante. Comme l’a relevé le comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) le nombre de départs à la retraite se (…)

D’étude en étude, de scrutin en scrutin, et tout simplement sur le terrain, nous faisons tous ce malheureux constat d’une fracture profonde entre le politique et nos concitoyens. Cette défiance à l’égard des politiques, aggravée par les inégalités, favorise le développement des idées les plus réactionnaires et met à mal les valeurs de la République.
Le 27 novembre dernier, le Président de la (…)

Question écrite n° 16919 publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1430
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la baisse sensible des effectifs du commissariat de Creil. Depuis plusieurs années, le commissariat de Creil est en situation de sous-effectif chronique. Celui-ci couvre un territoire correspondant à une agglomération de 75 000 (…)

Question n° 16917 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 18/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’exposition des enfants aux insecticides.
Une étude menée par les chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche, (…)