Les questions au gouvernement

M. Pascal Savoldelli attire l’attention de Mme la Ministre des Armées à propos de la situation des jardins ouvriers d’Ivry-sur-Seine, situés dans les fossés du fort d’Ivry, au 16 rue Jean-Baptiste Renoult.
Les jardins ouvriers d’Ivry constituent un patrimoine inestimable de l’histoire ouvrière d’Ivry et de la banlieue parisienne. Depuis plus d’un siècle, ils forment un poumon vert, mis à la (…)

Question écrite n° 01269
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés de Cyclocity. Cyclocity compte 480 salariés dont 315 à Paris.
Cette filiale de JCDecaux est chargée de la réparation, de l’exploitation et du centre d’appels du réseau « vélib’ ». Après la perte en avril 2017 par JCDecaux du marché des « vélib’ » à Paris les salariés (…)

M. Christian Favier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les taux de concentration de particules fines constatés dans le métro et le réseau express régional (RER) en Île-de-France.
Les dernières analyses réalisées par la RATP et publiées le 16 septembre 2017 témoignent d’une concentration en particules fines de l’air du métro et (…)

Question écrite n° 01225
Texte de la question : M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des logements étudiants de l’École normale supérieure (ENS) rue d’Ulm à Paris. L’ENS possède un parc d’environ 720 chambres. En 2016, la direction de l’ENS a projeté de supprimer 50 logements. Elle projette (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables de la nouvelle formule du Lévothyrox.
Utilisé pour lutter contre les troubles de la thyroïde et prescrit à 3 millions de Françaises et Français, ce médicament, dans sa nouvelle formule disponible depuis quelques mois, semble poser de graves effets secondaires (fatigue intense, malaise, (…)

Question n° 01000 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs bretons de la mise en œuvre de la PAC 2018.
Alors que la moitié des agriculteurs français a eu un revenu 2016 inférieur à 350€ (…)

Question écrite à la Secrétaire d’Etat à l’Egalité Femmes-Hommes.
Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’allongement de la durée du congé paternité et l’accueil du jeune enfant ainsi que sur son caractère obligatoire.
Depuis 2002, ce congé est de onze jours calendaires et environ 75 % des (…)

Question écrite au Ministre de la Cohésion des Territoires.
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires suite au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.
Ce décret fait notamment état d’une annulation de crédits de 46,5 millions d’euros sur le programme « 147 - politique de la ville ».
Cette baisse (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Le 12 juillet dernier, le Premier ministre présentait un plan intitulé : « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ».
En réalité, il s’agit avant tout d’une politique dissuasive, tandis que les droits élémentaires des migrants continuent à être bafoués. Récemment, 156 migrants, parmi lesquels (…)

Question n° 00818 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 03/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des plates en bois du Golfe du Morbihan.
Ces petites embarcations font partie du patrimoine maritime local du Morbihan et subsistent grâce à l’engagement de (…)