Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

À quelles mesures de sanctions fortes la France est-elle prête ?

par Pierre Laurent

L’offensive de la Turquie contre les forces kurdes et démocratiques syriennes soulève l’indignation. Cette agression est un crime contre la paix, contre les combattants kurdes qui se sont battus contre Daech et contre l’expérience d’un Rojava démocratique. Elle offre une opportunité inespérée à Daech de reconstruire ses forces.
Nous avions alerté à de nombreuses reprises sur les risques de (…)

Une levée complète du secret-défense nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 12710
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les circonstances de l’assassinat de deux envoyés spéciaux de Radio France internationale (RFI) le 2 novembre 2013 près de Kidal.
Cet assassinat odieux a été revendiqué par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), une organisation terroriste.
Sur la base de nombreux témoignages, nombre d’acteurs (…)

Suppression du quota pour les orthophonistes

par Laurence Cohen

Mme Cohen interroge la Ministre de la Santé sur le manque d’orthophonistes sur l’ensemble du territoire national, rendant difficile l’accès aux soins.
Un arrêté a fixé à 905 le nombre d’étudiant.e.s à admettre en première année d’études d’orthophonie pour la rentrée 2019-2020. Ce chiffre est en légère augmentation par rapport à l’année précédente mais reste bien en deçà des besoins et ne (…)

Abandonner les Kurdes, c’est abandonner la lutte contre le terrorisme islamiste

par Christine Prunaud

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Après avoir donné à la Turquie son accord pour pénétrer dans le nord-est de la Syrie, afin d’y créer une zone dite « de sécurité », le Président des États-Unis semble rétropédaler. Pour autant, aujourd’hui, des chars et des véhicules blindés se dirigent vers la frontière ; une offensive est imminente.
Pour les (…)

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sanitaires liées à l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Seveso à Rouen (76), survenu le 27 septembre 2019. Les analyses sont encore en cours mais il est indéniable que cet incendie a, et va avoir, un impact sur les populations, sur de nombreuses communes.
Plusieurs plaintes ont été déposées (…)

Annonce d’un audit d’EDF et avenir de la filière industrielle française

par Fabien Gay

Question écrite - octobre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur son annonce du dimanche 29 septembre 2019 d’un audit indépendant sur la filière nucléaire d’EDF, suite aux retards et aux surcoûts multiples des EPR en France, en Angleterre et en Finlande.
La situation justifie sans doute effectivement un regard et (…)

Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

par Christine Prunaud

Question n° 12547 adressée à Mme la ministre des armées
À publier le : 10/10/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le partenariat de notre armée au logiciel de la société Microsoft.
Le renouvellement du contrat nommé « open bar » pour les années 2017-2021 s’est effectué dans la discrétion la plus totale, sans aucune communication officielle du (…)

Ces femmes et ces hommes dénoncent de plus en plus la dégradation de leurs conditions de travail

par Laurence Cohen

Mme Cohen interroge le Ministre de l’Education Nationale sur les difficultés d’exercer le métier de directeur et directrice d’école.
Ces femmes et ces hommes dénoncent de plus en plus la dégradation de leurs conditions de travail, les responsabilités de plus en plus importantes qui reposent sur leurs épaules, le stress, l’épuisement, la solitude face aux décisions à prendre, les réformes (…)

Vos explications ne répondent toujours pas à la colère de nos concitoyens

par Céline Brulin

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, vous avez enfin accepté de publier la liste des produits stockés chez Lubrizol, mais j’imagine et j’espère que les services de l’État en disposaient avant. Alors pourquoi ne pas avoir fait évaluer dès les premières heures de l’incendie les conséquences sur la santé humaine et des animaux, sur l’air, l’eau, les sols ou les (…)

Faire de la gare du nord un espace civilisé de mouvement et de rencontre

par Pierre Laurent

Question écrite n° 12474
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le projet de transformation de la gare du nord à Paris.
La gare du nord est le principal pôle d’échanges de France et d’Europe où circulent plus de 700 000 voyageurs par jour dont 500 000 dans la gare (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Égalité

Budget et fiscalité

Logement

Environnement

International

Famille

Energie

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Agriculture et pêche

Institutions, élus et collectivités

Immigration

Précarité

Solidarité

Ville et urbanisme

Société

Industrie

Défense

Sport

Europe

Politique

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)