Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

La grande majorité de la population estudiantine est en souffrance

par Pierre Ouzoulias

Plus d’un étudiant sur deux ne mange pas tous les jours à sa faim. Près d’un sur deux a renoncé à se soigner par manque d’argent. Il n’y a que 175 000 places en résidence étudiante pour 700 000 étudiants boursiers, et le loyer représente plus de 70 % du budget moyen des étudiants. Plus d’un étudiant sur deux est obligé de travailler pour étudier et subsister, et les étudiants salariés occupent (…)

La précarité tue !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la précarité accrue et la détresse des étudiantes et étudiants, particulièrement suite à l’acte désespéré d’un étudiant de 22 ans qui, vendredi 8 novembre 2019, s’est immolé devant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à Lyon et se trouve (…)

Cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée

par Christine Prunaud

Question n° 13087 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS).
Actuellement, cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de (…)

Les demandeurs d’asile privés d’argent liquide

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences catastrophiques de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d’asile en carte de paiement.
En effet, jusqu’à maintenant, les demandeurs d’asile pouvaient percevoir une allocation (ADA) versée sur une carte de retrait, allant de 6,80 euros par jour pour une personne seule à près de 17 (…)

Votre réforme est une machine à précarité

par Laurence Cohen

La réforme de l’assurance chômage, instaurée par décret et qui est entrée en vigueur le 1er novembre, est un véritable cataclysme : 850 000 chômeurs et chômeuses vont voir leurs indemnités baisser de 20 % et 200 000 seront privés de toute indemnité ! Ce sont donc plus d’un million de personnes qui seront frappées de plein fouet.
Croyez-vous sérieusement, madame la ministre, que cette (…)

Vous engagez-vous, oui ou non, à ce que cette ligne soit rouverte ?

par Pascal Savoldelli

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Monsieur le secrétaire d’État, nous n’avons cessé, des mois durant, d’alerter le Gouvernement sur la situation de la ligne ferroviaire qui assurait, jusqu’à peu, le transport de 400 000 tonnes de fruits et légumes entre Perpignan et le marché d’intérêt (…)

Que répondez-vous aux inspecteurs du travail qui recommandent le retour des contrôleurs dans les trains ?

par Éliane Assassi

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. » Telle est, monsieur le Premier ministre, la définition exacte du droit de retrait, (…)

Quel droit à la scolarisation pour les enfants en situation de handicap ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
En effet, la situation est particulièrement inquiétante depuis la rentrée 2019, avec un manque important de ces professionnels pour accompagner et aider à la scolarisation d’enfants en situation de handicap.
En conséquence, de nombreux (…)

Cette disparition va entrainer une invisibilisation des chiffres des violences sexuelles et sexistes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le Premier ministre sur son annonce de mettre un terme à l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) d’ici fin 2020, dans un souci de « simplification » de l’État pour transférer ses missions à l’institut national des statistiques et des études économiques.
Cet organisme indépendant créé en 2007, menacé de fermeture aujourd’hui, a (…)

Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 17 octobre 2019
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d’allocations familiales (CAF).
Alors que le métier d’assistant familial est en tension, avec une (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)