Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Les seules réponses que vous apportez, monsieur Blanquer, sont le mutisme et la répression

par Céline Brulin

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, des élèves séquestrés et cadenassés, d’autres passés à tabac, d’autres encore sanctionnés d’un zéro ou interdits de passer des épreuves, voire poursuivis en justice, des épreuves surveillées par des policiers : le baccalauréat version « nouveau monde » donne lieu à des scènes surréalistes !
Face au malaise grandissant, les seules réponses que (…)

Offres d’emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

par Fabien Gay

Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre du Travail sur les offres d’emploi litigieuses proposées par Pôle Emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris.
Le Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires CGT estime, suite à une enquête réalisée les 20 et 21 janvier 2020 sur le site internet de Pôle emploi, que 47% des 1521 offres proposées ces deux (…)

Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo

par Cécile Cukierman

Monsieur le Premier ministre, avec votre texte sur la réforme des retraites, vous faites preuve d’un triple mépris : mépris du peuple, qui, majoritairement, continue de s’y opposer ; mépris du Parlement, en déclenchant la procédure accélérée et en prévoyant de recourir à pas moins de vingt-neuf ordonnances, lesquelles ne sont pas soumises à l’obligation d’étude d’impact ; mépris (…)

Bernard Arnault a accru sa fortune de 41 milliards de dollars en moins d’un an

par Eric Bocquet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le quinquennat avait débuté un soir de mai 2017 sous les accents de l’Hymne à la joie, et, depuis lors, l’orchestre gouvernemental nous interprète régulièrement la Symphonie du Nouveau Monde. (Sourires.)
Lors du concert budgétaire de l’automne dernier, le chef d’orchestre, Bruno Le Maire, son premier violon, (…)

Les grévistes ne sont pas toujours comptabilisés !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes posés par la méthode officielle de comptage des professeurs grévistes.
En effet, on retrouve des écarts considérables entre les chiffres des syndicats et ceux du ministère. Par exemple, pour la journée du 5 décembre 2019, le syndicat national de l’enseignement scolaire (SNES) (…)

Vous persistez dans votre refus de prendre la mesure de la crise traversée par l’hôpital public

par Michelle Gréaume

Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre de la santé, plus de 1 200 médecins ont lancé hier un cri d’alarme en adressant à la ministre une lettre dans laquelle ils lui demandent solennellement d’adopter les mesures financières nécessaires pour l’hôpital public. Ils n’ont pas trouvé d’autre moyen pour se faire entendre que de prendre la décision, à la fois grave et inédite, de (…)

Des bébés transférés sur des centaines de kilomètres ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de plus en plus inquiétante de l’hôpital public et singulièrement des services de réanimation pédiatrique qui subissent les restrictions budgétaires imposées.
Ces derniers mois, les personnels de santé n’ont eu de cesse d’alerter sur cette situation particulièrement préoccupante, pour preuve, s’il en (…)

Défendre la pluralité des idées défendues par les mouvements d’éducations populaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 13851
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le mouvement des pionniers de France.
Les pionniers de France sont un mouvement agréé d’éducation populaire issu du monde ouvrier. Ce mouvement a été fondé à la fin de la Seconde Guerre mondiale par des militants, issus de la Résistance. Depuis 1946, les vaillants (…)

L’irresponsabilité de Donald Trump est immense

par Pierre Laurent

Monsieur le président, mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, l’engrenage militaire et guerrier tant redouté entre les États-Unis et l’Iran est désormais enclenché.
L’irresponsabilité de Donald Trump est immense. Après avoir torpillé l’accord sur le nucléaire iranien, il vient, avec l’assassinat ciblé du général Soleimani, de faire le choix délibéré d’attiser une nouvelle fois la (…)

Il en va de la sécurité des patients

par Laurence Cohen

Madame la Sénatrice interroge la Ministre de la Santé sur la déclaration d’événements indésirables graves (EIG) dans les établissements de santé. Cette notion est relativement récente dans la réglementation française puisqu’elle date de la loi du 4 mars 20002. Elle a ensuite été complétée par diverses loi dont la loi du 9 août 2004 et la loi du 26 janvier 2016 pour aboutir à la rédaction (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)