Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

L’État doit maintenant reprendre la main en nationalisant les entreprises qui doivent l’être

par Éliane Assassi

L’heure est grave. L’épidémie de coronavirus s’étend sur toute la planète, et notre pays est particulièrement frappé. Des mesures exceptionnelles sont prises, mais elles ne sont pas suffisantes. Nos hôpitaux, nos Ehpad appellent à l’aide. Ils ont besoin de masques, de réanimateurs, de tests et, bientôt, de médicaments.
L’incapacité de la sixième puissance économique mondiale à fournir ce qui (…)

Nous n’avons pas besoin de belles paroles pour amuser la galerie, mais d’actes

par Laurence Cohen

L’heure n’est pas à la polémique, le temps du bilan viendra, mais voilà des années que les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques des hôpitaux tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences des politiques austéritaires menées par les gouvernements successifs.
En vingt ans, 100 000 lits ont été fermés, selon le médecin urgentiste Christophe Prudhomme, dont près de 4 (…)

Fichage de la population ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le risque de fichage de la population suite à la mise en place de l’application numérique de prise de note de la gendarmerie nationale, « GendNotes ».
Le décret n° 2020-151 publié le 22 février 2020, autorise le « traitement de données à caractère personnel » pour « faciliter le recueil et la conservation » ainsi que (…)

Violences sexistes au travail

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation Internationale du travail (OIT) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève en juin 2019.
Cette adoption a constitué un moment historique en termes de prise de conscience et de volonté politique pour mettre un terme aux (…)

La culture française est infectée par le coronavirus !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur l’impact du coronavirus, Covid-19, sur le statut des intermittentes et intermittents.
En effet, par mesure de précaution dans la gestion de la crise du Covid-19, suite à l’interdiction de rassembler plus de 5 000 personnes en lieu clos, de nombreux spectacles, concerts, salons, festivals et manifestations culturelles (…)

Conditions de détention des mineurs non accompagnés

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de détention des mineurs non accompagnés, suite au suicide tragique de l’un d’entre eux à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, le lundi 17 février 2020.
Comme le rappelle notamment la ligue des droits de l’homme, sur les 4 333 mineurs déférés au tribunal pour enfants de Paris en 2019, (…)

L’Union européenne est responsable de cette situation

par Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, comme vous le savez, depuis décembre 2019 un drame se déroule à Idlib, en Syrie.
Mécontent de ne pas obtenir le soutien des leaders européens lors de ses frappes dans la région, le président Erdogan vient d’ouvrir ses frontières pour laisser passer, au mépris de leur sécurité et de leur (…)

Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?

par Fabien Gay

Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de personnes soutiennent un référendum sur le projet de privatisation d’Aéroports de Paris.
Après le scandale des autoroutes et celui à venir des barrages hydroélectriques, les Français restent opposés majoritairement au bradage de leur patrimoine commun.
Ainsi, 248 parlementaires de tous bords – et c’est inédit – se sont associés pour (…)

Nouveau règlement liberticide à l’université ?!

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les graves menaces à la liberté de se réunir au sein de l’université de Paris, qui regroupe les deux anciennes universités Paris Descartes (Paris 5) et Paris-Diderot (Paris 7) qui ont fusionné le 1er janvier 2020.
En effet, un nouveau projet de règlement intérieur de (…)

Précarité à l’hôpital

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité de l’emploi dans les hôpitaux publics. En effet, nombreux sont les établissements à multiplier le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) et à les renouveler au-delà de ce qui prévu par la loi, à savoir deux fois. De même le délai de carence entre deux CDD ne semble pas toujours respecté. Le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)