Les questions au gouvernement

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’annonce du président du conseil d’administration d’Engie de vendre Suez et de scinder le groupe Engie en deux entités distinctes, « New Engie » et « New Solutions ».
La deuxième entité, « Solutions », serait cédée ou introduite en bourse et dans cette optique, des restructurations ont déjà (…)

Question écrite n° 18103
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des différents parcs naturels dans le monde. La convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté par une centaine d’États lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, stipulait notamment que les écosystèmes devraient être (…)

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur le port du masque lors des accouchements dans le contexte pandémique de Covid 19.
Le Conseil National des Gynécologues Obstétriciens a rendu un avis le 30 septembre dernier dans lequel il recommande le port du masque, sans pour autant l’imposer.
Cette recommandation, suivie par une majorité de maternités, inquiète de nombreuses (…)

Question publiée au Journal Officiel le 1er octobre 2020
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d’adoption en Haïti pour les parents français en attente d’un ou plusieurs enfants.
Le ministère a pris un arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti, en vigueur (…)

Question écrite n° 17955
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la non-réciprocité en matière de quarantaine liée à l’épidémie de la Covid-19 entre la Grande Bretagne et la France. Les autorités britanniques ont mis en place depuis le 15 août 2020 une quatorzaine pour tous les passagers en provenance de France. Par ailleurs le site (…)

Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions (…)

Question n° 17909 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien du jour de carence dans les trois versants de la fonction publique en cas d’arrêt maladie, instauré en janvier 2012, supprimé en 2014 et réintroduit en 2018. La loi n° 2020-290 du 23 mars (…)

Question n° 17868 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard pris concernant l’expérimentation du cannabis thérapeutique, autorisée par le Parlement dans l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, suite à l’adoption d’un (…)

Question n° 17825 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la forte déscolarisation des jeunes en situation de handicap en cette période de rentrée scolaire.
Lors de la conférence nationale du handicap, (…)

Question n° 17819 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le système de défiscalisation de l’aide alimentaire et les dérives qu’il peut engendrer au détriment des plus démunis.
En effet, selon l’inspection générale des affaires sociales, l’État verse chaque année 476 (…)