Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Démantèlement du réseau des finances publiques

par Eric Bocquet

Eric Bocquet a interrogé au Sénat jeudi 5 novembre 2020 le Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance sur la réforme du réseau des finances publiques, qui s’apparente à un démantèlement.
En l’absence de celui-ci, c’est Olivia Grégoire, Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire qui lui a répondu.
Merci madame la Présidente,
Le hasard fait que ma question porte exactement sur (…)

Covid-19 et extrême pauvreté

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 5 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté.
La Banque mondiale dans son rapport bisannuel sur la pauvreté et la prospérité partagée, publié le 7 octobre 2020, énonce que la pandémie risque d’entraîner entre 88 et 115 millions de (…)

Nous proposons de taxer les bénéfices énormes d’Amazon

par Eric Bocquet

À l’évidence, mesdames, messieurs les ministres, la pandémie du covid-19 n’a pas les mêmes conséquences économiques pour les multinationales du numérique et les petits commerces de proximité, comme le montre le cas du géant Amazon. (Exclamations.)
De fait, jamais l’écart entre les petits commerces et ces géants technologiques n’aura été aussi grand.
Permettez-moi d’ajouter quelques (…)

Un risque pour l’accompagnement des femmes victimes de violences

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences.
Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de (…)

Eviter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18698
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la (…)

Convention citoyenne pour le climat

par Eric Bocquet

Publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le devenir des propositions formulées par les 150 citoyens de la convention pour le climat.
En effet, le Président de la République annonçait un exercice de démocratie participative inédit, où la parole serait donnée à des citoyens tirés au sort et ce, sur (…)

Ne laissons pas les soignants sur le bord de la route !

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) travaillant dans les établissements médico-sociaux ainsi que les agents travaillant dans les services de soins infirmiers d’aide à domicile (SSIAD).
Le n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de (…)

Abandonnez votre réforme injuste de l’assurance-chômage !

par Pierre Laurent

Madame la ministre, le Premier ministre a reçu, lundi, avec la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, les cinq centrales syndicales.
Celles-ci vous ont adressé une demande claire, unanime : le retrait définitif de votre réforme de l’assurance chômage. Cette réforme n’a qu’un but : économiser sur l’indemnisation du chômage. C’était déjà terriblement injuste, mais, devant le drame (…)

Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18367
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur à Paris en 2021. Une résolution adoptée par l’Assemblée Nationale en 2016 avait pour objet de rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871. Elle souhaitait notamment que la République rende (…)

Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire

par Michelle Gréaume

Question publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et les limites actuelles de la scolarisation des enfants ou adolescents présentant des troubles du spectre autistique.
Leur nombre est estimé à près de 100 000 aujourd’hui et les (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Égalité

Budget et fiscalité

Logement

Environnement

International

Famille

Energie

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Agriculture et pêche

Institutions, élus et collectivités

Immigration

Précarité

Solidarité

Ville et urbanisme

Société

Industrie

Défense

Sport

Europe

Politique

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)